DISCRIMINATIONS LGBT

Constatant que les discriminations envers les personnes transgenres sont encore bien trop nombreuses, le Défenseur des droits a publié la décision-cadre 2020-136 relative au respect de l’identité de genre de ces personnes, adressant 10 recommandations aux pouvoirs publics.

Concernant l’emploi :

Le travail est un lieu où les personnes transgenres peuvent subir des situations difficiles (rejets, injures, discriminations, harcèlement) en raison de la discordance entre leur apparence physique et leur identité officielle.

Le Défenseur des droits recommande donc aux employeurs de créer un climat inclusif :

• Sensibilisation du personnel,
• Dispositif d’alerte et de sanction des actes transphobes,
• Accompagner la transition des personnes transgenres (utilisation du prénom et du titre de civilité choisis, sur tous les documents administratifs ou supports),
• Prise en considération de l’identité de genre pour l’accès aux vestiaires ou toilettes non mixtes.

Pour information, vous trouverez également dans la décision-cadre en annexe les éléments concernant le changement de prénom et de mention du sexe à l’état-civil, l’éducation, l’accès aux biens et services, l’accès aux soins de transition, le domaine des droits sexuels et reproductifs et le domaine de la privation de liberté.