Epidémie Coronavirus

Publié le 13/03/2020
par S.Harché

Actions syndicales possibles

Vous trouverez les obligations et les droits des employeurs et des personnels en matière de prévention pour lutter contre la propagation du virus sur le site du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Les employeurs sont tenus à l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnels et doivent à ce titre prendre toutes les mesures propres à préserver leur santé (article L4121-1 du code du travail). Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’organisation et de moyens adaptés.

Si votre entreprise n’a pas encore réuni le CSE (ou le CHSCT) sur le sujet, nous vous rappelons que le comité peut être réuni à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, la sécurité et des conditions de travail.

La présence du médecin du travail en réunion est vivement recommandée sur le sujet du Coronavirus.

Nous vous proposons d’aborder les points suivants en matière d’organisation du travail lors de la tenue du comité :

-         Communication par tous les moyens appropriés des mesures de prévention (mails, affichage…), de manière régulière.

-         Interdire les voyages nationaux et internationaux jugés non essentiels ;

-         Solliciter l’employeur pour l’achat de distributeurs de gel antibactérien et la mise à disposition de protections adaptées en cas de contact avec le public.

-         Prévoir la mise à jour immédiate du Document unique d'évaluation des risques (DUER) pour la présence de ce nouveau risque biologique, en associant la collectivité de travail et les représentants du personnel, bien entendu.

-         Télétravail

L’article L1222-11 du code du travail précise qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

L'utilisation du télétravail, sur l'ensemble du territoire national est possible même sans avoir à signer un accord écrit avec le salarié.

-         Mettre en place un plan d'urgence spécifique en cas de risque de contagion, en plus de fournir un protocole spécial sur la surveillance de la santé (par exemple mesurer la température des employés et / ou invités à l'entrée), également en référence à des situations particulières d’exposition aux risques (personnels immunodéprimés ou ayant des pathologies spécifiques...). Inviter les personnels à risque à prendre contact avec le médecin du travail ou le médecin traitant.

-         Augmenter les contrôles liés à la surveillance médicale, en concertation avec le médecin du travail. En particulier, en intensifiant les contrôles au cas où les personnels présentent des symptômes compatibles avec le coronavirus et / ou proviennent de zones dans lesquelles des cas de contagion se sont produits, en les invitant à contacter rapidement l'autorité sanitaire et en empêchant, le cas échéant, l'accès au lieu de travail.

-         Si la situation le nécessite, les établissements (publics ou privés) ont tout intérêt à élaborer un plan de continuité d’activité (PCA). Ces plans permettent de concilier la continuité des activités et la protection de la santé des personnels. On demandera que les représentants du personnel soient associés à son élaboration. Le PCA comprend une cellule de crise (rassemblement des services de sécurité, services généraux, informatiques, RH, santé au travail) et permet d’identifier et de hiérarchiser les activités essentielles, devant être assurées en toutes circonstances (et donc avec les mesures de prévention nécessaires) de celles pouvant être interrompues.

-         Le recours à l’activité partielle.

Les conséquences de l’épidémie peuvent justifier le recours à l’activité partielle (les personnels bénéficient alors d’une allocation spécifique à la charge de l’État).

Avant la mise en place de l’activité partielle, l’employeur doit adresser sa demande à la DIRECCTE en y joignant, pour les entreprises d’au moins 50 personnes, l’avis préalable du CSE.

-         Demande de respect d’une période d’isolement pour un enfant.

Si les parents ne disposent pas de solution de garde, ils peuvent prendre contact avec l’Agence régionale de santé (via le portail web https://www.ars.sante.fr/ ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant.

-         Fermeture d’écoles/crèches :

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de crèches et d'établissements scolaires. 

Si le télétravail n’est pas possible, un nouveau service « Déclaration maintien à domicile-Coronavirus » est en vigueur.

Le télé-service https://declare.ameli.fr/  de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service invite les employeurs à déclarer les employés à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce télé-service concerne tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d'affiliation à la sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.