Notre fonctionnement
Comme toutes les structures de la CFDT, notre fédération et son fonctionnement sont régis par nos statuts. Ces derniers sont adoptés en congrès.
Le congrès
Le congrès de la fédération se réunit tous les 4 ans. Il est composé de la délégation de tous les syndicats de la fédération, des membres du bureau fédéral et du secrétariat fédéral.
Il se prononce sur l'activité fédérale, élit le bureau fédéral, débat, amende et définit l'orientation de la fédération. Les syndicats participent de droit au congrès fédéral.
Le comité national fédéral (CNF)
Dans l'intervalle des congrès, le comité national fédéral se réunit au moins 2 fois par an, sauf l'année du congrès où il se réunit au moins une fois. il contrôle l'activité et la politique budgétaire du bureau fédéral, responsable devant lui. Il débat dans le cadre des décisions du congrès, des politiques générales, des stratégies revendicatives et organisationnelles ou statutaires, des réflexions économiques, industrielles et sociales. Il peut modifier le règlement intérieur de la fédération. Il procède à l'élection complémentaire au bureau fédéral et à la commission de contrôle financier.
Il est composé des membres du bureau fédéral et des délégations des syndicats.
Le bureau fédéral (BF)
Emanation du congrès, le bureau fédéral dirige la fédération et définit sa politique dans le cadre des orientations fixées par le congrès. Il a la responsabilité de l'action de la fédération et de son organisation. Il élit et contrôle la commission exécutive. Il vote le budget et suit son exécution. Le bureau fédéral décide des moyens généraux d'action et détermine les rapports entre la fédération et la confédération. Il est de droit saisi de tout conflit entre qui peut survenir entre ses syndicats.
Il est composé de 30 membres élus par le congrès dont au minimum 10 femmes et 10 hommes. Il se réunit au moins 6 fois par an.
La commission exécutive (CE)
La commission exécutive administre la fédération et règle les problèmes présentant un caractère d'urgence dans l'intervalle des sessions du bureau fédéral. Elle propose le partage en son sein des différentes responsabilités politiques. Elle prépare les réunions du bureau fédéral, met en oeuvre les décisions du bureau fédéral et lui rend compte de son activité.
Elle est composée au plus de 9 membres, élu au sein du bureau fédéral, dont un secrétaire général, un ou deux secrétaires adjoints, un trésorier et 5 ou 6 secrétaires nationaux. Elle ne peut comporter moins de 3 femmes ou moins de 3 hommes.
Elle se réunit au moins 2 fois par mois.
La commission fédérale d'organisation (CFO)
Elle est composée du responsable fédéral en charge de l'organisation et de 10 membres présentés par les syndicats et le bureau fédéral; Ses membres sont élus par le bureau fédéral.
La CFO a pour objet
- D'instruire et de proposer au bureau fédéral des contrats fédéraux d'organisation, de syndicalisation et de structuration et d'en assurer le suivi ;
- D'instruire et de procéder au suivi des demandes d'affiliation des syndicats relevant du champ de la fédération ;
- D'éclairer le bureau fédéral en matière d'organisation de la fédération ;
- De proposer des arbitrages en cas de conflit entre les syndicats confédérés ;
- De proposer des arbitrages en cas de conflit à l'intérieur d'un syndicat confédéré ;
- D'instruire et de procéder au suivi des procédures de suspension de ou des organes directeurs d'un syndicat fédéré ou de radiation d'un syndicat fédéré après décision du bureau national confédéral.
