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Loi Avenir Professionnel - égalité de rémunération

Publié le 02/08/2018 (mis à jour le 05/08/2018)

Par administrateur

Adoption de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
Egalité de rémunération : obligation de résultats !

Mercredi 1er Août 2018, l'Assemblée nationale a adopté la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Concernant l'égalité de rémunération, soulignons :

- En ce qui concerne le rattrapage des écarts salariaux injustifiés, enfin l'obligation de résultats est retenue, et non plus seulement de moyens ;

- Toutes les entreprises devront déployer un outil de mesure objectivable

- en cas de non-respect du rattrapage des écarts constatés, des sanctions financières sont instaurées.

Pour la CFDT, la mise en place de cet outil qui doit être disponible en septembre prochain est une première étape pour agir sur tous les écarts salariaux.