Orange – La Cour d’appel de Paris confirme le harcèlement moral institutionnel et la culpabilité des ex-dirigeants de France Télécom

L’ex DRH et la personne morale avaient déjà accepté leur condamnation en première instance 

Orange avait reconnu sa responsabilité dès l’énoncé du procès de 2019 et démarré une indemnisation des victimes sans attendre le procès en appel. Le DRH groupe, qui avait quant à lui renoncé tardivement à son appel, étant rappelé qu’il avait été condamné à une amende et une peine de prison.

Le 30 septembre 2022, l’ex PDG Didier Lombard et son Directeur France Louis-Pierre Wenes sont condamnés en appel avec deux anciennes directrices 

Pour la CFDT, même si du sursis a été prononcé à leur encontre et que deux autres directeurs ont été relaxés, il n’en reste pas moins qu’une entreprise du CAC-40 et ses dirigeants sont finalement reconnus coupables pour des agissements de harcèlement institutionnel ce qui est une première dans une affaire de cette ampleur.

Au-delà de la transformation de l’entreprise et de la réduction de ses effectifs, c’est ici la méthode de management brutale pour y parvenir qui est visée par cette décision. Les propos sans équivoque tenus par les dirigeants devant un public de cadres de l’entreprise ont été, d’après la cour, le détonateur. Et la poursuite opiniâtre des objectifs sans inflexion a généré le mal-être des salariés et des agents de l’entreprise.

La CFDT rappelle que la santé et la sécurité des travailleurs est un droit humain fondamental et continuera à se battre pour protéger la vie des personnels d’Orange dans le cadre des projets de transformation.