TECHNIP FRANCE condamné !

Publié le 28/05/2019

Technip France, dont 4 salariés se sont suicidés depuis 2015, vient d’être condamné par le TGI de Nanterre à respecter ses obligations légales en matière de risques de psycho-sociaux. Une première victoire, se félicitent les syndicats et les instances représentatives du personnel (IRP).

 

Par un jugement rendu ce jeudi 23 mai 2019, le TGI de Nanterre « ordonne » à Technip France de respecter ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques psycho-sociaux. Le tribunal demande ainsi à la direction de Technip France, assignée par la CFDT, l’UGICT-CGT et les IRP, de mettre en place un plan de prévention des Risques Psychosociaux (RPS) à la hauteur des enjeux et pour ce faire de « procéder à une évaluation globale des risques psychosociaux au niveau de chaque division » et de réaliser « systématiquement et préalablement » à tout projet d’ampleur « une évaluation de son impact sur l’état de santé mentale des salariés ». Et ce, en associant étroitement le CHSCT.

Les syndicats et les élus saluent cette décision qui constitue une première victoire dans le long combat qu’ils mènent face à une direction campée dans un déni inquiétant face à la souffrance persistante de très nombreux salariés. Ce jugement revêt une importance cruciale au moment où un 4ème suicide d’un salarié de Technip France, intervenu le 1er mars dernier, est à déplorer.

Cette décision vient confirmer que Technip France n’a pas pris toutes les mesures nécessaires en matière de RPS, ce que dénoncent de longue date les élus et les syndicats. Ces derniers regrettent cependant que le tribunal n’ait pas imposé de calendrier. Ils craignent qu’en l’absence de mesures coercitives la direction continue à surseoir à ses obligations c’est pourquoi ils envisagent de faire appel. De nombreux salariés sont toujours en souffrance au travail (arrêts de travail, burn-out, démissions …) depuis des mois (surcharge de travail, réorganisations à répétition, problèmes de management, ….).

Au même moment, lundi 20 mai, le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire sur les trois suicides qui ont eu lieu entre 2015 et 2017 sur des faits d’homicide involontaire et de harcèlement moral. Le juge d’instruction pourra notamment s’appuyer sur les deux enquêtes qui lui ont été transmises par l’inspection du travail sur le sujet. La CFDT, l’UGICT-CGT, le comité d’établissement et le CHSCT ont décidé de se porter partie civile dans le cadre de cette instruction.

A noter : cette action en justice se distingue des recours habituels en matière de santé et sécurité par son caractère préventif. Elle a vocation à imposer à l’employeur de prendre des mesures immédiatement afin de tenter d’éviter que de nouveaux drames ne surviennent.

 

Pour info : Entreprise du CAC 40, TechnipFMC, qui pilote de vastes projets pétroliers et parapétroliers dans le monde, compte 35 000 salariés (dont 5 000 en France) pour un chiffre d’affaires de 12,55 milliards de dollars en 2018. Le groupe a affiché les premières pertes de son histoire l’an dernier (‐ 1,9 milliard de dollars). Après la fusion avec l’américain FMC en 2017, l’ex‐PDG Thierry Pilenko vient de partir. Sa rémunération 2018 cumulée à sa prime de départ, pour un total de plus de 14 millions d’euros, suscite la polémique. Bruno Le Maire et Geoffroy Roux de Bézieux se sont publiquement indignés.