Le comité social et économique

Index égalité professionnelle : quelles informations reçues depuis le 01 mars ?

Publié le 21/03/2024 (mis à jour le 22/03/2024)
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit publier l'index égalité professionnelle au plus tard le 01 mars. Les bonnes informations ont-elles été bien communiquées au CSE ?

CSE et salariés mis à disposition

Publié le 24/02/2019
Le fait pour un salarié mis à disposition, ayant exercé le droit d’option prévu par l’ancien article L. 2314-18-1 du Code du travail, d’avoir voté lors des élections de DP de l’entreprise utilisatrice, ne le prive pas du droit d’être électeur et éligible lors des premières élections du CSE menées [...]

LA POSTE : BSCC, votre rémunération, c'est grâce à qui ?

Publié le 15/11/2018
Prime d'intéressement 2018 : 488€ brut Augmentation 2018 minimum classe I et II : 220 € brut

Le représentant de proximité

Publié le 23/09/2018
Le représentant de proximité est un nouveau mandat créé par les ordonnances réformant la dialogue social de septembre 2017.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Publié le 16/09/2018
Dans certaines entreprises, le Comité social et économique (CSE) met en place une Commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle est constituée de membres issus du CSE.

Le CSE

Publié le 16/08/2018
En créant une instance unique de dialogue social, le CSE, "l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales" a réformé le paysage de la [...]

Les moyens du CSE

Publié le 16/08/2018
Quels sont les moyens du CSE pour exercer son mandat ?

Mission et compétences

Publié le 16/08/2018
Quelles sont les missions et les compétences du CSE ? Les attributions sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Durée et renouvellement du mandat

Publié le 16/08/2018
Quelle est la durée du mandat ? Quelles sont les conditions du renouvellement du mandat ?

Composition du CSE

Publié le 16/08/2018
Qui compose le CSE ?