Durée et renouvellement du mandat

Publié le 16/08/2018

Quelle est la durée du mandat ? Quelles sont les conditions du renouvellement du mandat ?

La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.

Le nombre de mandats successifs est fixé à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou sauf accord collectif dérogatoire.

Si le mandat est d'une durée inférieure à 4 ans, le total des mandats peut être supérieur sans dépasser le total de 12 ans. (ex :  4 mandats de 3 ans chacun).

Tout membre du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.