La convention collective de branche

Les conventions collectives sont des accords écrits. Ils définissent le cadre et les conditions de l'exécution du contrat de travail. 

Ainsi, l'entreprise dépend souvent d’une convention collective spécifique à son secteur d’activité (Bureaux d’études, Animation, Prestataires...). La convention adapte le Code du travail aux situations particulières de son secteur (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d’employeurs de la branche professionnelle correspondant au secteur d’activité. Dans certains cas, elle peut comporter des clauses moins favorables que le Code du travail.

La convention collective peut être établie au sein de l'entreprise, de l'établissement, au niveau du groupe, mais le plus souvent elle couvre une branche profesionnelle. 

La convention permet de spécifier les conditions d'exercice et de revenus, c'est donc une référence concernant le contrat de travail pour les salariés.

Généralement, les conventions collectives abordent les thèmes suivant :

- La grille des salaires

- Les clauses du contrat de travail imposées

- Les primes éventuelles

- Le mode de calcul des congés payés, les congés légaux pour événements familiaux

- La mutuelle, la prévoyance

- Le calcul des indemnités en cas de rupture du contrat de travail

- La prise en compte de l'arrêt maladie dans l'entreprise et le calcul du complément de salaire éventuel

Où trouver la convention collective qui concerne ton entreprise ?

Auprès des élus CFDT ou sur ton bulletin de paie.