Le bulletin de paie

Publié le 23/09/2018

Le bulletin de paie est un élément important dans la relation de travail. En effet c'est une pièce justification qui accompagne chaque paiement de rémunération. Il est important de le comprendre et de la vérifier chaque mois. En cas d'erreur sur le bulletin de paie, il ne faut pas attendre pour en demander la rectification. Vos élus CFDT peuvent vous aider en cas d'anomalie sur le bulletin.

Il est remis à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat (art. L.3243-1 à L.3243-5). Sa remise peut être effectuée par voie postale, en main propre ou sous forme électronique, avec l’accord du salarié et dans des conditions garantissant l’intégrité des données. Son acceptation sans protestation par le salarié ne le prive pas de faire une réclamation dans les 3 ans. L’employeur conserve un double des bulletins de paie pendant 5 ans, sauf à recourir à d’autres moyens, notamment informatiques (art. L.8113-6). Le salarié doit garder ses bulletins de paie jusqu’à sa retraite.

Ils comportent des mentions obligatoires :

-  l’employeur (nom, adresse, numéro d’im- matriculation, code APE, numéro Siret...) ;

-   le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la CC) ;

-   l’URSSAF auprès de laquelle les cotisa- tions sont versées, la CC applicable...