Les clauses du contrat de travail

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

La clause de confidentialité engage le salarié à ne pas divulguer certaines infor- mations relatives à l’entreprise, y compris après la cessation de son contrat de travail.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une acti- vité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail. Elle est rémunérée à la rupture du contrat de tra- vail et est limitée dans le temps (sauf si l’employeur décide de la lever).

Elle ne doit pas être confondue avec l’obli- gation générale de loyauté à laquelle le salarié est soumis pendant l’exécution de son contrat de travail et qui lui interdit de se livrer à une activité concurrente de celle de son employeur.

LA CLAUSE DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Si ton contrat de travail ne mentionne pas de clause de mobilité, le changement de

« secteur géographique » est une modifica- tion qui oblige l’employeur à te proposer la signature d’un avenant à ton contrat de travail.

La clause de mobilité doit être mise en œuvre loyalement. La mutation doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et ne peut pas être utilisée pour sanctionner un salarié.

Bon à savoir : 

Fais lire ta clause de mobilité à un militant CFDT avant de la signer. Contacte ton représentant CFDT si l’employeur

fait appliquer la clause de mobilité, afin de connaître les dispositifs applicables dans ton entreprise.