INTERNATIONAL : Recommandations à l'attention des Comités Européens d'entreprise sur la guerre en Ukraine

Publié le 10/03/2022

Retrouvez les recommandations conjointes des fédérations syndicales européennes aux  coordinateurs Comités européens d'entreprises/Sociétés européennes et aux représentants des travailleurs dans les GSN, CEE  et SE. 

Notre fédération CFDT étant affiliée à Uni Global Union, nous partageons avec vous ces recommandations.

Le mouvement syndical international condamne l’invasion russe en Ukraine, exprime sa solidarité avec le  peuple, les travailleurs et les syndicats d’Ukraine et exige que toutes les forces russes quittent l’Ukraine  immédiatement. Nous appelons d’urgence à la reprise d’un dialogue ouvert afin de trouver une solution  pacifique à cette crise. Nos pensées vont aux travailleurs d’Ukraine qui sont confrontés à de terribles  épreuves en raison de la guerre. Les travailleurs en Russie, dans les pays voisins et dans toute l’Europe ne  doivent pas non plus supporter le poids de la guerre.


La CSI (confédération syndicale internationale) a lancé une pétition en ligne en faveur de la paix, du dialogue  et de la démocratie : https://petitions.ituc-csi.org/ukraine-fr.

Des fonds de solidarité ont été mis en place par les fédérations syndicales mondiales et la Confédération  syndicale internationale (CSI) pour aider les syndicats ukrainiens à fournir aux travailleurs en Ukraine, ainsi  qu’à leurs familles, de la nourriture et de l’eau, du matériel médical et des articles d’hygiène. Nous vous  encourageons à prendre contact avec votre fédération syndicale européenne si vous, votre groupe spécial  de négociation, votre comité d’entreprise européen ou votre comité d’entreprise de SE (dans les entreprises européennes ayant le statut de Societas Europaea) souhaitez contribuer. 


De nombreux comités d’entreprise européens ont adopté des déclarations ou publié des communiqués de  presse pour exprimer leur solidarité avec tous les travailleurs victimes de la guerre. Certains ont demandé à  leur entreprise de prendre des mesures concrètes pour soutenir le peuple ukrainien et les travailleurs  déplacés. D’autres ont demandé aux travailleurs de leur entreprise d’ouvrir leur maison aux réfugiés ou  mènent des collectes de fonds et de fournitures (sacs de couchage, tentes, …) parmi les travailleurs pour les  envoyer en Ukraine. 


Votre entreprise multinationale a peut-être des liens (sites de production, fournisseurs, détaillants,  exportation/importation, …) avec la Russie ou l’Ukraine. Les conséquences de la guerre se font déjà sentir  sur les prix de l’énergie et les coûts des matériaux de base, qui avaient déjà nettement augmenté au cours  des derniers mois. Les activités de votre entreprise pourraient donc être perturbées, avec des impacts à  prévoir sur ses travailleurs et ceux des fournisseurs. Nous recommandons donc aux membres des groupes  spéciaux de négociation, des comités d’entreprise européens et des sociétés européennes (Societas  Europaea) de : 

         - Demander à l’entreprise de prendre des mesures d’urgence en faveur de ses travailleurs directement touchés par le conflit en Ukraine, notamment en maintenant les salaires, les avantages  et les cotisations de sécurité sociale lorsque le travail est interrompu en raison de la guerre, ou  encore en transformant les usines/bureaux en abris. La situation des travailleurs ukrainiens détachés  dans des pays européens ainsi que des travailleurs qui prennent des congés pour venir en aide à leur  famille en Ukraine doit également être évoquée.
       - Encourager la direction à contribuer aux efforts humanitaires en apportant un soutien financier et  matériel aux personnes en Ukraine ainsi qu’aux travailleurs déplacés et à leurs familles. Certaines entreprises multinationales ont déjà annoncé des dons importants aux ONG et aux organisations  locales en Ukraine. 
      - Demander de toute urgence à la direction des informations sur l’impact économique et social de la  guerre sur les conditions de travail, les emplois et les sites en Ukraine, en Russie et dans les pays  européens. Les GSN, les CEE ou les CE-SE peuvent convoquer une réunion extraordinaire avec la  direction en fonction de l’ampleur des éventuels impacts. Des rapports réguliers de la direction au  comité restreint peuvent également être mis en place. La consultation est d’application lorsque cela  est nécessaire.


Vos fédérations syndicales nationales et européennes sont disponibles en tout temps pour vous soutenir.  Merci de bien vouloir les informer de toute initiative ou mesure d’urgence prévue, ou de toute situation  critique à laquelle votre entreprise pourrait être confrontée en raison de la guerre en Ukraine.