Médiapost - Loi climat : La CFDT demande la suppression de l’expérimentation « Oui – Pub » !

Publié le 23/03/2021

Que propose le projet de loi ?

« L’article 9 prévoit une expérimentation, dans les collectivités locales volontaires désignées par décret et pour une durée de trois ans, de l’interdiction de la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée sur la boîte aux lettres. » Ce projet de loi d’expérimentation est appelé « Oui-Pub » avec pour finalité la suppression, à terme, des prospectus publicitaires papiers, notamment.

La CFDT demande :

  • La suppression de l'expérimentation du « Oui-Pub » qui aura des conséquences considérables sur l’emploi, sur l’ensemble de la filière et de la branche distribution directe qui regroupe majoritairement deux entreprises (30 000 salariés) : Médiapost et Adrexo.
  • Une évaluation de l'efficacité du texte légal existant et appliqué, depuis janvier 2021, prévoyant une amende en cas de non-respect de l’indication « Stop-Pub » et engageant la responsabilité d’une personne physique et/ou une personne morale en cas de violation de ce droit : le non-respect de l’indication stop-pub” peut donner lieu à une contravention de 5ème classe, ce qui correspond à une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive. Cette amende peut être multipliée par 5, si l’infraction est commise par une personne morale (société, organisme, professionnel indépendant, etc.).

Pourquoi ?

Une grande partie de la population française, particulièrement dans les zones rurales et villes moyennes, est attachée à ce mode de communication. Les imprimés publicitaires sont aujourd'hui, dans ces régions, un outil existant, important, d'expression de la libre concurrence. La publicité est indispensable à l'activité économique, à la diffusion des opérations promotionnelles. Le risque serait d'empêcher les consommateurs de bénéficier d'une richesse de l'offre, que seule permet l'exercice de la concurrence. En cette période de recherche du « pouvoir de vivre », cher à la CFDT, par l’ensemble des françaises et français, ce média est indispensable pour tous car c’est un média du pouvoir d’achat.