Bureaux d'études : Accord de branche 2013 sur l'activité partielle

Publié le 27/03/2020

En ces temps d’épidémie, de confinement et d’arrêt d’activité, il nous parait important de rappeler l’existence d’un accord d’activité partielle dans la branche des Bureaux d’Etudes qui comprend entre autres les entreprises d’événementiel organisant les foires et salons.

La CFDT a signé le 16 octobre 2013 un accord de branche relatif à l'activité partielle. Cet accord étant à durée indéterminée, il est encore applicable aujourd'hui. 

Certains dispositifs de cet accord sont à prendre en considération dans la période actuelle. En effet, cet accord est mieux disant que le code du travail concernant l’indemnisation ainsi :

- Pour un salaire inférieur à 2 000€ l’indemnisation est de 95% du salaire brut
- Pour un salaire compris entre 2 000€ et le PMSS l’indemnisation est de 80% du salaire brut
- Pour les salaires supérieurs au PMSS l’indemnisation est de 75% du salaire brut


Par contre, les délais de mise en oeuvre prévus dans l’accord ne trouverons pas à s’appliquer vue la rapidité des événements.
Cependant les représentants du personnel doivent être informés avant la mise en oeuvre de ce dispositif.

N'hésitez pas à faire connaître cet accord au plus grand nombre et même à votre entreprise.