BUREAUX D'ETUDES : Actualité de la branche - mai 2023

Publié le 31/05/2023 (mis à jour le 04/08/2023)

Retrouvez les actualités de négociation de la branche des bureaux d'études techniques du mois de mai 2023. 

Pour une actualité plus récente, rendez-vous dans votre syndicat CFDT. 

Notre engagement contre la réforme des retraites a perturbé fortement le rythme des instances de négociation de la branche. Cependant la CFDT a maintenu son niveau de revendication et notre présence dans la branche, même en dehors des réunions, et en particulier sur trois points :  la lutte contre les harcèlements et les comportements sexistes, la promotion et le développement du dialogue social et les salaires minimaux. 

 

Concernant la négociation relative à la lutte contre les harcèlements et les comportements sexistes, un projet d ‘accord de branche a été envoyé. Ce projet s’appuie sur les éléments qui ont déjà négociés, et sur l’accord déjà signé par la CFDT dans d'autres branches. Cette négociation est à l’initiative de la CFDT. Nous nous devons donc d’être pro-actifs sur le sujet si nous souhaitons le voir aboutir. Lors de la CPPNI du 16 mars, nous devions faire un premier tour de table des organisations syndicales sur le sujet. Un tract a été envoyé afin de faire connaître nos revendications CFDT.   Un groupe de travail est mis en place afin de déterminer les thèmes en y intégrant ou non les questions relatives au harcèlement moral. 

 

Concernant la négociation sur la promotion et le développement du dialogue social, la CFDT a proposé d’avancer rapidement sur un point. Nous avons donc proposé de signer, à nouveau, l’accord signé le 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours des acteurs du dialogue social. Cet accord a été signé et étendu pendant la période Covid, il n’a donc pas pu être mis en œuvre. Sa signature peut donc se faire rapidement par toutes les parties prenantes, via la signature électronique. Cela nous permettra de prendre plus de temps sur la négociation à venir sur le dialogue social (moyens de communication pour les OS, parcours des mandatés et des élus, favoriser le dialogue social en entreprise…). Une proposition d’accord de branche a été envoyé aux membres de la CPPNI.  Lors de la CPPNI du 27 avril 2023 il a été acté de la mise en place d’un groupe de travail. Sa première mission sera de regarder si l'accord de 2020 doit être toiletté. Dans un second temps un focus sera effectué sur l'accord sur l’accord non signé de 2019.  

 

Concernant la négociation relative aux salaires minimaux, la CFDT a réaffirmé sa demande d’augmentation générale de la grille de 10% et de la mise en place d’une clause de revoyure en cas d’inflation au-dessus de 3%. Nous tenions à réaffirmer notre position afin que lors de la prochaine CPPNI nous puissions entendre la position patronale. Les salaires minima ne peuvent attendre un mois de plus.  Lors de la CPPNI du 27 avril nous n’avons pas eu de proposition patronales (et des autres organisations représentatives). Ces dernières devraient intervenir avant fin mai. La CFDT a affirmé qu’à ce rythme notre proposition serait plus de l'ordre d'une augmentation générale de 12%.  

  

L’agenda social de la branche est souvent modifié, ouvrant ainsi des opportunités d’ajout. Ainsi dans le cas d’une signature de l’ANI un volet écologie pourrait être intégré au calendrier des négociations.  

 

Le rapport de branche initié par l’ADSESATT a été présenté lors de la CPPNI du 27 avril 2023. Il est composé de deux blocs. Le premier volet porte sur “La durée du travail” et la seconde partie fait un focus sur “L’égalité professionnelle”. Une note aux syndicats sera diffusée afin de partager les éléments de l’étude.  Ce rapport est disponible sur notre site internet.