BUREAUX D'ETUDES : Bilan 2020

Publié le 19/01/2021

Chaque année, notre fédération dresse un bilan des actions significatives dans les branches. Voici le bilan 2020 pour la convention collective des Bureaux d'Etudes Techniques. 

BRANCHE BUREAUX D’ÉTUDES :

  • IDCC : 1486
  • Nombre de salariés : 850 000 salariés
  • Nombre d’entreprises : 53 926 dont 82% ont moins de 10 salariés
  • Représentativité CFDT : 35,58%

 

C’est la plus grande branche professionnelle dont nous avons la charge, sa diversité d’activités et de taille d’entreprises rend parfois les négociations compliquées. Un nouveau champ professionnelle a d’ailleurs été rattaché à la branche en 2020, le champ des Association Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), AirParif en Ile de France par exemple. Les AASQA sont des associations sous tutelle du ministère de l’écologie, leurs conseils d’administrations sont composés de : l’Etat, de collectivités, d’entreprises, d’associations et personnalités qualifiées. Nous sommes donc bien loin du fonctionnement d’une entreprise privée qui est la norme dans le branche. A tel point qu’une bonne partie de leur convention collective nationale est directement issue de l’administration.

Les impacts de la crise sanitaire sur les entreprises de la branche sont très contrastés. Le secteur de l’évènementiel est totalement sinistré alors que les entreprises du numérique et du conseil sont plutôt épargnées par la crise. Mais pour une même entreprise les effets peuvent êtres très différents suivant le secteur d’activité. Toute l’ingénierie automobile et aéronautique est au creux de la vague avec des perspectives de retour à la normale sous deux à trois ans. Une étude OPIIEC à paraître estime que 100 000 emplois sont menacés et que 40 000 emplois n’auront pas été créés.

Au-delà des effets directs du COVID sur l’activité, qui induit des suppressions d’emplois, nous constatons aussi des effets d’aubaines d’entreprises profitables qui utilisent l’excuse de la pandémie pour réorganiser et réorienter leur stratégie en supprimant des emplois la plupart du temps via des RCC.

C’est dans ce contexte que nous avons négocié, sur la branche, un accord d’APLD de bonne qualité qui permet à nos équipes d’entreprises d’être un outil de contre-proposition facile d’utilisation et protecteur pour les salariés face au réflexe de la suppression d’emploi.

 

Points saillants :

  • CPPNI :
  • Avenant n°4 du 03-11-2020 - Recommandation santé
  • Accord Dispositif spécifique activité partielle signé du 10-09-2020
  • Accord portant sur la création d’une commission TPE-PME du 29-07-2020
  • Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l’accord relatif à la formation professionnelle
  • Accord de sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social du 30-01-2020

 

  • L’OPIIEC :
  • Consolidation nationale des études prospectives régionales des métiers de la branche: Après avoir réalisé sur plus de 3 ans 12 études régionales avec de nombreux partenaires, l’OPIIEC a souhaité faire le bilan de cette opération et en tirer toutes les conclusions exploitables selon 3 grands objectifs :
  • Consolider les travaux (indicateurs régionaux, constats qualitatifs) pour favoriser les intercomparaisons entre régions et faire ressortir les tendances.
  • Capitaliser sur les préconisations pour piloter les plans d’actions qui peuvent en découler sur l’ensemble du territoire.
  • Dresser le retour d’expériences de ces études régionales. »

 

 

 

Webinaires RCC, PDV, APLD, APC, PSE

Les pôles télécoms prestataires et conseil publicité ont organisé via leur partenariat avec Sextant, des séminaires sur les plans de reprise d’activité et sur l’analyse des difficultés économiques. Ces webinaires sont une vraie réussite et sont fortement appréciés par les militants qui y participent. Plus d’une centaine de militants ont participé et ont apprécié de pouvoir échanger avec un expert mais aussi avec un membre du pôle pour les pratiques syndicales et le mandat fédéral.

Une série de 3 cycles séminaires ont été organisées entre fin juin, juillet et septembre sur les APC, les PDV et RCC et sur les CSE. 12 sessions avec déjà de nombreux inscrits. A la rentrée de septembre, 3 webinaires ont été consacrés à l’APLD. Un vrai succès également.

 

 

Liaison d’entreprise : Atos

Le dialogue social est en dent de scie chez Atos, en fonction des besoins de la direction, quand la direction a besoin de la CFDT, elle va vers elle, sinon elle ne l’écoute pas. La crise sanitaire, les CSE à rallonge, le manque de bilatérale a eu raison d’un dialogue social de qualité.

Le Conseil d’administration, qui s’est réuni le 31 mars 2020 a pris la décision, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à Covid-19, de reporter de pas verser de dividendes pour cette année.  Le Directeur Général ainsi que d’autres membres du Comité de Direction Générale ont décidé de réduire de 30% leur rémunération pour une période de trois mois, de mars à mai 2020. Le Président du Conseil d’Administration d’Atos a pris la même décision. Cette avancée a été obtenue grâce à la CFDT et à son administrateur salarié.

La CFDT a signé l’accord relatif aux mesures d’urgences liées à la crise sanitaire.

  • L’activité partielle est maintenue à hauteur de 100% la rémunération nette de chaque salarié mis en activité partielle pendant la durée d’activité partielle.
  • Les salariés sont invités à poser et à prendre, à leur discrétion, 5 jours ouvrés de CP entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020. Ces congés pourront être posés et pris, au choix du salarié, de la manière suivante : soit, 5 jours ouvrés en continu ou en discontinu, soit 3 jours ouvrés avant le 15 mai 2020 et 2 jours ouvrés avant le 15 juin 2020. Les salariés veilleront à prendre a minima 15 jours ouvrés (en continu ou discontinu) sur la période du 15 juin au 31 octobre 2020.
  • Les salariés ne peuvent faire l’objet d’une procédure de licenciement pendant la période de chômage partiel et les trois mois suivants sauf faute grave et inaptitude.

Actuellement le point de tension avec la direction concerne les congés payés. La CFDT a été alertée par de nombreux salariés concernant une problématique de perte de jours de congés, RTT, jours de repos, restant à prendre. La direction a mis en œuvre « des mesures correctives » se traduisant dans les faits par une suppression d’une partie ou de la totalité des jours de congés, RTT, Jours de repos, restant à prendre d’ici la fin de l’année sans aucune prévenance. Force est de constater que la direction n’a pas respecté certaines clauses de l’accord signé sur les congés payés. La CFDT a tenté, visiblement sans succès à ce jour, de sensibiliser la direction d’Atos sur l’atteinte à l’éthique et le non-respect de la raison sociale affichée d’Atos.

L’équipe CFDT a profité de la crise sanitaire pour se réinventer, et s’est lancée dans des vidéos qui viennent compléter et expliciter leur newsletter. Au départ, la direction n’a pas souhaité diffuser leurs vidéos, car ce format n’était pas pris en compte dans l’accord de droit syndical.

L’accord concernant le comité européen d’entreprise a été remis en cause par la direction.

 

Liaison d’entreprise : Capgemini

Depuis le début de la crise sanitaire, la CFDT a été très active. Dans un communiqué de presse, la CFDT a alerté sur la situation de Capgemini qui était loin des préoccupations de solidarité nationale. La CFDT a demandé l’annulation des dividendes pour 2020 et leur réaffectation au maintien des emplois et de l’activité dans le groupe. Ce point a été validé par le conseil d’administration. Alors que Capgemini décidait unilatéralement de recourir à l’activité partielle, la CFDT a également pris l’initiative de demander une négociation pour encadrer la mise en œuvre de ce dispositif.

A notre première exigence de réaffectation des dividendes au maintien de l’emploi et de l’activité dans le groupe, la CFDT considère que la communication et les actes de Capgemini sur sa responsabilité sociale et économique doivent se traduire concrètement par :

  • Le maintien sans conditions de la rémunération nette des salariés qui seraient mis en activité partielle,
  • Le non-recours aux dispositifs nationaux et de branche de solidarité,
  • La réaffectation des bonus, variables et jours de congés non pris et non reportés fin juin 2020 à un fonds de solidarité destiné aux salariés de l’UES les plus en difficultés, et dont la gestion serait copilotée par les organisations syndicales représentatives sur l’UES.
  • Le renforcement des dispositifs de l'accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) pour favoriser notamment la mobilité interne, si la baisse d'activité est confirmée sur 2020 et concentrée sur des bassins d'emploi en grande difficulté.

 

Notre membre du conseil d’administration a réussi à porter les revendications CFDT sur les dividendes. 

Pendant le confinement, la CFDT a lancé une enquête relative à la santé au télétravail pendant le confinement et le déconfinement. Plus de 1 500 personnes ont répondu à cette enquête. Le rendu est très intéressant et va servir de base aux renégociations de l’accord télétravail est en cours. 

Pendant plus de 10 jours, autour de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, l’équipe CFDT a lancé une campagne de communication : expliciter le sexisme, se situer par rapport à ses connaissances sur le sujet, exemples concrets chez Capgemini, questionnaire VSST…cette campagne a été une réussite sur les réseaux sociaux et sur leur site internet qui a connu une augmentation significative du nombre de visite. 

Fin décembre Capgemini a signé la charte l’Autre Cercle. L’équipe sera attentive à ce que cette signature soit suivi d’actions concrètes. Cette signature a été poussée par la CFDT depuis plus de 2 ans.

La fin de l’année a été occupée par la prise de contact et de travail avec l’équipe CFDT d’Altran. Un travail commun a été fait sur la nouvelle entité d’Altran. En travaillant ensemble les équipes CFDT sont plus fortes et obtiennent des avancées significatives ou n’obtiennent pas de reculs importants. A la mi- décembre, une première négociation a commencé sur l’intégration d’Altran dans l’UES Capgemini.

 

Liaison d’entreprise : Sopra Stéria

L’année 2020 a été marquée par le fait que l’entreprise a mis de manière rétroactive les salariés en chômage partiel. Le 6 avril 2020 par un mail que les salariés ont appris que l’activité partielle serait effective pour certains d'entre eux, à compter du …. 17 mars sans aucune précision sur les personnes concernées par cette décision rétroactive. L’entreprise n’étant pas fermée et les salariés n’ayant reçu aucune consigne écrite, ils ont bien évidemment continué à travailler et sont restés à la disposition de l’entreprise toutes ces journées.

La CFDT a demandé, lors de nombreux CSE, la liste nominative des salariés concernés par le chômage partiel. La CFDT a saisi dès le début l’inspection du travail et l’a l’alerté sur la situation dans l’entreprise.  La CFDT s’est insurgée contre à ces pratiques, mais rien n’y fait, Sopra Stéria persiste et signe dans sa conduite. Notre organisation syndicale a souvent été attaquée par les autres organisations syndicales non affiliées à une confédération. Leurs propos ont souvent été violents et non respectueux.

La CFDT a participé activement sur tous les plans de reprise d’activité, a assuré un suivi de nombreux les salariés mis en chômage partiel de manière brutale, à continuer de participer activement aux instances et surtout à relancer les bilatérales avec la direction.

L’accord sur le handicap a été signé à la mi-décembre. Il prévoit quelques mesures supplémentaires sur la prise en charge des salariés en situation de handicap.

L’équipe CFDT a profité de la fin d’année pour organiser un apéro-visio pour maintenir le lien avec tous les adhérents et adhérentes de Sopra Stéria. Ce fut un vrai succès, de nombreuses personnes étaient connectées et les participants ont appréciés ce moment de convivialité. Un prochain événement de ce type est prévu en janvier.