Bureaux d'études : Pas d'accord de branche sur les congés payés

Publié le 14/04/2020

Quelques informations concernant la négociation de branche sur les congés payés. Il y a beaucoup de désinformations de la part de vos directions concernant cette négociation. Non, il n'y a pas d'accord de branche applicable sur les congés payés de la branche des bureaux d'études.

Une négociation a été ouverte par la partie patronale, fin mars, sur les congés payés dans notre branche des bureaux d’études. Les ordonnances nous offrent la possibilité de négocier ce thème au niveau de la branche. Lors de la première réunion de négociation un état des lieux économiques nous a été présenté sur de la crise du Covid 19. Rien sur le bilan humain. Nous ne savons pas combien de salariés sont en chômage partiel ? rien sur le nombre de salariés encore sur site…

Un projet d'accord de branche a été transmis par la partie patronale, après seulement une seule réunion de négociation. Certes il faut aller vite, mais pas au détriment du dialogue social. 

La CFDT n’a pas signé l’accord relatif aux congés payés de la branche des bureaux d’études.
La CFDT n’a pas souhaité signer cet accord d’une part, car il n’y avait aucune contre partie dans cet accord. Une déclinaison d’une ordonnance ne justifie pas la signature d’un accord de branche. Pour nous, ce n’est pas seulement aux salariés de faire des efforts dans cette période, même si l’activité économique n’est pas évidente pour les entreprises. L’économique ne doit pas prédominer sur l’humain.
D’autre part, la CFDT n’a pas signé cet accord car aucune disposition ne prenait en compte les entreprises de moins de 50 salariés, entreprises ne disposant pas de représentation syndicale, donc où la négociation d’entreprise est difficile voire impossible. Rappelons que pour la CFDT, les accords de branche sont là pour aider les entreprises où le dialogue social n’existe pas.


La CGT, la CFE-CGE et la CFDT ont indiqué leur refus de signer cet accord.
La CFTC a indiqué qu’elle souhaitait signer l’accord de branche. Cette organisation syndicale représentant moins de 14%, Elle ne peut donc pas rendre applicable cet accord par sa seule signature.


Ainsi, il n’existe aucun accord de branche des bureaux d’études applicable sur les congés payés.


A vous dans les entreprises de négocier vos accords d’entreprise sur le sujet !