Bureaux d'études : Rapport annuel de la branche pour l'année 2018

La loi « Travail » du 8 aout 2016 a confié aux CPPNI  (Commissions Paritaires Permanentes de Négociation et d'Interprétation) l’établissement d’un rapport annuel d’activité comprenant un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus, en particulier de l’impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche et de formulation, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées.

C’est dans ce cadre que la CPPNI de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil a confié le pilotage de ce premier rapport d’activité à l’ADESATT (instance paritaire de la branche). 

Pour élaborer ce rapport 121 accords d’entreprise ont été analysés parmi les 302 accords transmis à la CPPNI.

Il est d’ailleurs rappelé que les entreprises de la Branche doivent adresser leurs accords à l’adresse email suivante : secretariatcppni@ccn-betic.fr.

Pour compléter l’analyse des accords, un questionnaire a été adressé aux entreprises, 121 réponses, et 9 entreprises ayant signé un accord en 2018 on accepter de répondre à un entretien.
La principale thématique abordée en 2018 est le forfait jour avec dans 89% des cas la signature d’accords dérogatoires à l’accord de branche.

Ce rapport de 91 pages plein d’enseignement est à lire absolument !