INTERNATIONAL : Etude devoir de vigilance
La loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre a été adoptée en mars 2017. Toutefois, plusieurs années après son adoption, il est possible de constater que de façon générale, les représentants syndicaux d'entreprises visées par cette loi restent encore trop peu associés aux différentes étapes qu'implique sa mise en application.
S'il est difficile dans un premier temps d'avoir une bonne visibilité sur les démarches à l'oeuvre dans toutes les entreprises visées par la loi, il semble toutefois intéressant de se pencher avec un regard syndical sur celles existant dans certaines de ces entreprises, dans l'optique notamment :
- d'analyser les plans de vigilance proposés ainsi que les mécanismes d'alerte mis en place ;
- d'identifier les pratiques existant quant à l'association des représentant-e-s syndicaux au procesus de mise en application de la loi au sein de l'entreprise ;
- de tirer des enseignements de ces expériences afin de favoriser une meilleure mise en oeuvre de la loi par les entreprises et une meilleure association des parties prenantes.
L’institut Belleville de la CFDT a réalisé une étude, en partenariat avec Syndex, sur le devoir de vigilance. Elle est disponible en cliquant sur le lien suivant : Rapport Etude DDV VF
