Bureaux d'études

Publié le 05/09/2018

La branche des bureaux d'études regroupe les entreprises relevant de la convention collective national des Bureaux d'études techhniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseil, palais des congrès (IDCC 1486) du 15 décembre 1987. Cette convention est étendue.

Cette branche regroupe 757 100 salariés dont 37% de femmes et 59 710 entreprises dont 80% de TPE.

L'âge moyen des salariés est de 37,4 ans.

Représentativité

 

CFDT : 30,84%

CFE-CGC : 19,24%

CGT : 16,03%

CFTC : 11,63%

CGT-FO : 9,04%

 

Structure de l’emploi dans la branche

  • 37% de femmes et 63% d’hommes
  • Age moyen : 37,4 ans
  • 80% des entreprises de la branche comptent moins de 10 salariés
  • Salaire moyen mensuel : 2 890

Vie conventionnelle

Les organisations syndicales et patronales se réunissent tous les mois dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation  (CPPNI).  Dans cette instance, les partenaires sociaux négocient les accords de la branche en fonction de l’agenda social déterminé annuellement.

Parallèlement à cela, la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) se réunit tous les mois afin de déterminer les besoins en formation et en emploi de la branche. La note de politique de la branche est déterminée annuellement. Une déclinaison au niveau régional existe également dans toutes les régions.

Des réunions du Fafiec  (Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la branche) viennent compléter la vie conventionnelle à travers le conseil d’administration et le bureau.

La CFDT est présente et pro-active dans toutes ces instances.

 La CFDT est la seule organisation syndicale à signer l’accord relatif à la complémentaire santé pour toutes et tous (7 octobre 2015). Pour nous, il était essentiel que le droit de se soigner soit un droit accessible au plus grand nombre. Le montant de la cotisation est fixe, la prise en charge de l’employeur est d’au moins 50 %, un fond social dédié est créé afin de permettre aux plus précaires de bénéficier de la mutuelle.

Le droit à la déconnexion est un droit obtenu grâce à la CFDT, bien avant l’obligation légale. En signant l’accord du 1er avril 2014 relatif aux forfaits jours, un nouveau droit a été obtenu pour les salariés de la branche. Celui-ci apporte des garanties pour les salariés en forfait jour concernant leur salaire, leur autonomie, les temps de repos et un respect de la charge de travail en lien avec la santé au travail. Notre organisation syndicale a été force de propositions sur cet accord, en particulier sur le droit à la déconnexion.

Les salariés ont attendu 4 ans avant d’avoir une augmentation des minima conventionnels : le 30 mars 2017 l’accord relatif à l’augmentation des minima a été signé par notre organisation syndicale. 4 ans que rien n’avait été fait dans la branche alors que le premier échelon de la grille était sous le SMIC. Il fallait faire quelque chose pour le pouvoir d’achat des salariés, la CFDT l’a fait !

Notre organisation syndicale est une référence et un partenaire reconnu dans le domaine de l’égalité professionnelle. Nous avons impulsé la mise à jour de l’accord égalité professionnelle qui a été signé le 27 octobre 2014. Des avancées essentielles ont été obtenues : équilibre des temps de vie, réelle égalité dans l’évolution des carrières, non pénalisation des salariés à temps partiel au moment de la retraite, financement à 100 % du congé paternité. Nous nous préparons déjà pour le prochain accord.

La CFDT fait en sorte que les bassins d’emploi en région soient reconnus. L’accord relatif à la mise en place des CPREFP (Commissions paritaires régionales pour l’emploi et la formation professionnelle) signé le 25 juin 2015 permet de se préoccuper au niveau régional des besoins en emploi et en formation des salariés de la branche. Un vrai plus pour la branche et ses salariés. Nous avons des représentants CFDT dans toutes les régions afin de faire remonter les réalités des entreprises.

Outils fédéraux pour mieux connaître la branche :

  • Livret
  • Tract complémentaire santé
  • Tract discriminations
  • Tract égalité
  • Tract congés
  • Tract logement
  • Tract salaires
  • Tract temps de travail
  • Affiches de branche

Accords signés depuis le 1er janvier 2017 :

 

Liens annexes :