Experts-comptables et commissaires aux comptes : bilan 2019

Publié le 24/03/2020

Chaque année, notre fédération dresse un bilan des actions significatives dans les branches. Voici le bilan 2019 pour la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes.

Cabinets d’expertise comptable et Commissaires aux comptes : IDCC : 0787 

  • Nombre de salariés : 129 800
  • Nombre d’entreprises : 12 870 entreprises
  • Représentativité CFDT : 36,7%

 

Associations de Gestion et de comptabilité : IDCC : 3160

  • Nombre de salariés : 900
  • Nombre d’entreprises : 39
  • Représentativité CFDT : 44,72%

 

La branche des activités comptables était historiquement constituée de trois conventions collectives :

  • deux Conventions collectives non-étendues : AGC (associations de Gestion et de Comptabilité) et CGA (Centres de Gestion Agréés).
  • et d’une convention collective étendue, celle des Experts Comptables et Commissaires aux Comptes.

Fin 2016, la CCN des Centres de Gestion Agréés a été dénoncée, de façon unilatérale, par le syndicat patronal. En 2018, les Associations de Gestion et de Comptabilité ont été fusionnées dans la CCN des Experts Comptables, par arrêté ministériel en date du 27 juillet 2018, suivi par une dénonciation unilatérale, le 22 décembre 2018, de la convention collective par le syndicat d’employeur (UNARTI). La DGT considère que la CCN des AGC n’a pas été valablement dénoncée (courrier du 5 juillet 2019) et qu’en conséquent, faute d’accord d’harmonisation, les deux CCN continuent à s’appliquer parallèlement et ce, pendant une période de 5 ans. Ce rapprochement, n’ayant pas été anticipé par les employeurs, la plus grande confusion règne dans les entreprises de la CCN disparue. De plus, les employeurs des Experts Comptables sont réticents à négocier un accord d’harmonisation qui, pour eux, revient à négocier avec l’UNARTI qu’ils jugent non représentative. A fin 2019, nous en sommes toujours à un ping-pong épistolaire entre les experts comptables, l’UNARTI et la DGT.

 

Points saillants :

  • Experts Comptables :

-        Accord sur les salaires du 5 avril 2019. Il a été signé par la F3C CFDT, la CFE-CGC et FO.

-        Accord formation du 8 mars 2019. Il a été signé par l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de la CFTC.