Portage Salarial : Bilan 2019
Chaque année, notre fédération dresse un bilan des actions significatives dans les branches. Voici le bilan 2019 pour la convention collective du Portage Salarial.
C’est certainement une des branches les plus remuantes, mais aussi la plus jeune. Agée d’à peine deux ans, quasiment tout reste à construire.
L’année 2019 n’a pas vu la signature d’accord, à l’exception de l’accord désignant l’OPCO. Cependant, nous avons réussi à débloquer le processus de négociation, qui s’était enlisé suite à des dissensions dans les rangs patronaux. Une partie du PEPS, le syndicat patronal, refusant la mise en place d’une recommandation dans l’accord de complémentaire santé et de prévoyance. Notre travail a permis de faire tomber cette opposition de principe, un cahier des charges a été élaboré, l’appel d’offre lancé et le projet d’accord sera signé début 2020. En parallèle, nous avons obtenu l’ouverture d’une négociation visant à clarifier les règles de rémunération des salariés portés. Cette négociation devrait aboutir début 2020 et mettre en place un « taux de transformation » des honoraires des salariés portés. La mise en place de ce « taux de transformation » a pour objectif de mettre fin aux pratiques douteuses de certaines entreprises qui, en plus des frais de gestion et cotisations sociales, refacturent indument les charges de fonctionnement aux salariés portés.
Début 2018, une organisation patronale concurrente, la FEPS, forte de ses deux années d’existence, a adhéré le 19 décembre 2017 à la convention collective. Depuis elle tente de s’inviter dans les négociations. Pour ce faire, elle a contesté la validité de la convention collective du portage salarial ainsi que la représentativité de ses signataires. La FEPS a été déboutée par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2019. En parallèle, elle a missionné l’AFNOR pour créer une norme qui a très clairement pour objet d’entretenir la confusion entre textes réglementaires contraignants (code du travail, convention collective) et norme définie unilatéralement d’application volontaire. Notre organisation syndicale a fait le choix politique de ne pas participer à ce subterfuge.
Point saillant :
Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétence. Cet accord vient remplacer l’accord signé en 2018 par la CFTC, la CGT et FO. Cette fois l’ensemble des organisations syndicales en sont signataires.
