PORTAGE SALARIAL : Bilan 2020

C’est une branche toujours très remuante, l’absence de pesée de la représentativité ne facilite pas les négociations, qui arrive tout de même à avoir une production conventionnelle importante.

Cette année après trois ans de négociation nous avons enfin réussi à boucler l’accord Santé-Prévoyance avec Klésia comme organisme recommandé. L’ensemble des textes (PTF, RI de la commission de suivi, annexe sur la tarification…) ont été signés la semaine du 14 décembre 2020. Un accord formation est aussi en cour de finalisation, il a été signé avant fin décembre, il prévoit entre autre le financement d’un accompagnement pour la constitution du dossier de VAE dans la limite de 7h.

A noter aussi la signature d’un accord portant sur le lieu de travail et les remboursements des frais professionnels qui a pour objectif de donner un point d’appui aux entreprises de portage salariale pour contrer l’URSSAF qui considère que le lieu de travail habituel des salariés portés et  le site du donneur d’ordres et que donc ils ne peuvent pas se faire rembourser leurs frais professionnels (déplacement, hébergement, repas…) puisqu’ils choisissent leurs missions…et donc leur lieu de travail.

Autre projet lancé en 2020, la création d’un contrat de professionnalisation expérimental et d’un CQP spécifique au portage salarial.

Le portage salarial a lui aussi était touché par les confinements, de nombreux salariés portés se sont retrouvés en chômage partiel. Mais cette difficulté conjoncturelle ne semble pas remettre en cause le développement de cette branche.

Un nouvel élément va nous obliger, à revoir notre positionnement par rapport à cette branche. Début décembre Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la cour de cassation, a remis son rapport sur la régulation des plateformes numériques de travail où il préconise entre autre de faire salarier les chauffeurs VTC et les coursiers à vélo par des entreprises de portage salarial.

Points saillants :

• • Avenant N°9 Lieu de Travail et Frais de Déplacement Professionnels
  • Accord Santé prévoyance
  • Avenant N°10 relatif à la formation