SPORT Exonération de versement des cotisations salariales et patronales concernant la prévoyance pour le 4e trimestre 2020
Les partenaires sociaux de la branche du Sport ont labellisés 5 organisme de prévoyance : Chorum, Malakoff-Humanis, Mutex, AG2R La Mondiale (+OCIRP pour la rente éducation). Les structures sportives souscrivant à l’un de ces organismes bénéficient ainsi d’un régime mutualisé.
Compte tenu du contexte économique actuel pour les structures sportives et compte tenu de la gestion responsable des partenaires sociaux de la branche quant au bon équilibre du régime, les organisations salariales (CFDT, FNASS, CGT) et patronales (CoSMoS, CNEA) représentatives de la branche ont pris la décision d’exonérer les structures ayant fait le choix d’un organisme labellisé de leurs cotisations prévoyance salariales et patronales du 4ème trimestre 2020. Cette exonération sera effective pour toutes les cotisations des salariés non cadre, hors chapitre 12 (sport professionnel). Cela représente une prise en charge de 1,5 millions d’euro, compensée par les réserves du régime. Ce coup de pouce financier aux employeurs et salariés est un signe fort de solidarité des partenaires sociaux de la branche face aux difficultés économiques des structures sportives suite à la crise du Covid-19.
