TELECOMMUNICATIONS : Avenant relatif à la contribution conventionnelle

Publié le 20/02/2024

L’accord sur la formation professionnelle de la branche télécom datait du 7 juillet 2020 et était le premier accord sur le sujet d’un « conventionnel à la branche Télécom ». Cet accord a été à l'initiative de la CFDT à l'époque. Il est donc logique de la CFDT demande une mise à jour et la reconduction de cet accord. 

L’article 1.4 de cet accord de 2020 prévoyait une période expérimentale de 3 ans, après la mise en application de l’accord, au premier janvier 2021.

La branche Télécom devait donc statuer, avant le 1er janvier 2024, sur une continuation des collectes et des formations prévues par l’accord : une négociation a été ouverte en ce sens, en milieu d’année 2023.

Le contexte de 2023 est très différent de celui de 2020.

En 2020, la mise en application des textes de 2018, sur la formation professionnelle, devenait une quasi obligation pour les branches : cela avait été un des arguments permettant d’obtenir un « conventionnel télécom ».

3 ans plus tard, nous avons souffert lors de la négociation, d’une période peu propice à montrer que le dispositif du budget « conventionnel télécom » avait été efficace dans les entreprises, car les périodes de crise sanitaire ont retardé le démarrage, puis mis en standby de nombreuses formations.

Aussi, le bilan de l’AFDAS des 3 années de cet accord, montre que les budgets n’ont pas été utilisés à 100%, ce qui a complexifié la tâche des négociateurs, qui cherchaient à porter la collecte du conventionnel de 0,05% à 0,1% pour les entreprises de plus de 11 salariés (objectif de taux de collecte à 0,1%, à l’identique de certaines branches consœurs).

La négociation se termine avec un avenant proposant une prorogation quasi à l’identique, de 3 ans, avec un taux de collecte de 0,05% identique à l’accord initial, mais avec une ouverture sur de nouveaux public, qui ne sont plus figés par le texte, mais modifiables par la Commission de Gestion du Conventionnel Télécom (CGCT).

Cette bien maigre consolation n’a pas réjoui les 5 organisations syndicales, cependant toutes signataires de l’avenant : la CFDT a signé fin décembre 2023 « faute de mieux » et afin de conserver notre conventionnel télécom, mais les organisations syndicales sont bien décidées à faire évoluer le montant de la collecte, à l’issue de cette nouvelle période de 3 ans.

Le triennal à venir ne pourra être que meilleur, en matière de possibilités de former les publics de l’accord.

Rendez-vous donc dans 3 ans sur le sujet !

 

A date l'avenant n'est pas encore étendu : 

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049150488/?idConteneur=KALICONT000005635557&origin=list