ORANGE - ACCORD HANDICAP: la CFDT demande une prorogation !

Publié le 12/11/2019 (mis à jour le 15/11/2019)

Maintenir en 2020 les dispositions de l'accord 2017

L’accord « Handicap » de juin 2017, arrivant à échéance le 31 décembre 2019, devrait être renégocié. La CFDT demande sa prorogation pour pouvoir négocier sereinement un nouvel accord en 2020 tout en maintenant les dispositions de l'accord 2017 pour les salariés !

Lors de la dernière commission de suivi de l’accord qui se tenait le 29 octobre, la CFDT a interpellé l’entreprise par l'intervention suivante:

La CFDT tient à exprimer fermement qu'elle ne pourrait pas accepter que l’accord en cours ne fasse pas l’objet d’une prorogation et que le temps que durera la négociation d’un éventuel nouvel accord laisse les collègues en situation de handicap ou victimes de discrimination sans « couverture » des différents dispositifs prévus et encore valables.

Si le TPSH  a  toujours cette valeur emblématique chère aux yeux de tous les collègues en situation de handicap ou pas et à l’ensemble des délégations syndicales, CFDT en tête, il ne doit pas être le seul élément à bénéficier d’une symbolique attention de l’entreprise. Si limiter pour Orange, s’en contenter pour les organisations syndicales engagées pour l’amélioration des conditions de travail des collègues en situation de handicap et contre les discriminations risquerait de porter un mauvais coup aux différentes dynamiques enclenchées en matière de recrutement, d’accompagnement, de mesure individuelle, d’aménagement, de sensibilisation, de formation, de prévention sans oublier les partenariats ou le recours au secteur protégé… La CFDT craint également que la rupture budgétaire qui en découlerait serait un mauvais signal donné globalement et aurait très certainement un effet de désorganisation dans tous les services impliqués…

Ainsi, la CFDT réaffirme qu’une simple décision de l’entreprise ne concernant que le TPSH n’est pas acceptable en l’état. Que ce soit par décision unilatérale ou par avenant de prorogation, ce sont bien toutes les dispositions de l’accord signé unanimement en juin 2017 par toutes les organisations syndicales représentatives que la CFDT avait évoquées et qui doivent continuer à « couvrir » tous les collègues concernés par le handicap et la discrimination au sein d’Orange le temps que la toute prochaine négociation se déroule. »


Réponse de l'entreprise le 13 novembre 2019:

« Bonjour,

Nous entendons votre préoccupation relative à la couverture des salariés de l’UES Orange pendant la période de négociation du nouvel accord sur le handicap et la lutte contre les discriminations. Nous souhaitons vous apporter des assurances sur ce point.

Conformément à nos principes et à notre politique d’inclusion des personnes en situation de handicap, les salariés de l’UES Orange continueront à pouvoir bénéficier des dispositifs prévus pour la sensibilisation, la formation, l’accompagnement ainsi que des dispositifs de compensation pendant toute la durée de négociation de l’accord.

Tous ces dispositifs restent en place pendant la négociation et sont accessibles selon les procédures déjà en place. Il en est de même concernant les efforts portant sur le recrutement des personnes en situation de handicap que nous poursuivrons pendant la négociation du nouvel accord.

Le dispositif TPSH suppose, lui, pour continuer à s’appliquer pendant la période de négociation, d’être prorogé formellement. D’où notre souhait de le proroger par décision de l’entreprise afin de permettre aux salariés concernés de pouvoir en bénéficier pendant cette période. »

Commentaire CFDT: La direction ne répond pas totalement à toutes nos demandes mais précise comment l’entreprise continuera à appliquer des dispositions de l’accord pendant la durée de la négociation à venir.