ORANGE - Newsletter Cadres - mars 2020

Publié le 01/04/2020

Comité des parties prenantes : la 3ème voix en matière de gouvernance d’entreprise ?

Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont produit un rapport sur la responsabilité des entreprises et leur intérêt collectif : l’entreprise, objet d’intérêt collectif (mars 2018).

Les conclusions de ce rapport ont influencé certains chapitres de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). La loi a notamment modifié l’article 1833 du code civil. Toutes les entreprises doivent dorénavant considérer les enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs activités. La loi a également renforcé le nombre d’administrateurs salariés dans les conseils.

Les entreprises ont aujourd’hui une image dépréciée dans l’opinion publique, en particulier les grandes entreprises. Un étudiant sur deux issu de grandes écoles ne souhaite pas y faire carrière. Nous pouvons également déplorer le court-termisme, la financiarisation de l’économie et la prise de pouvoir unilatérale par les actionnaires qui a fait perdre de vue une tendance économique européenne historiquement humaniste, sociale et responsable qui a vu se développer les entreprises publiques, les coopératives, les mutuelles, etc…

L’évolution de l’opinion publique, renforcée par l’impact négatif du tout profit sur les hommes et l’environnement, fait émerger une volonté d’affirmer une raison d’être des entreprises au-delà du seul profit. Les institutions financières et les actionnaires sont de plus en plus attentifs aux performances « extra-financières » des entreprises.

La démarche RSE (responsabilité sociale et environnementale), institutionnalisée en France par les lois NRE de 2001 et Grenelle II de 2010 fait des entreprises françaises les championnes de la transparence en la matière. La loi Pacte renforce les obligations.

Mais qu’en est-il réellement en matière de gouvernance et d’implication des parties constituantes, des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise et dans les orientations stratégiques ?

Les salariés, 1ère partie constituante et coeur de la création de valeur de l’entreprise, sont-ils réellement associés à la stratégie et la gouvernance ? Et comment la RSE est-elle réellement réfléchie, partagée, appliquée et tracée dans les résultats de l’entreprise, jusqu’à l’échelon le plus opérationnel ? De quelle manière la mise en oeuvre d’un comité des parties prenantes peut-il constituer une autre forme de gouvernance, plus responsable, impliquant davantage les collaborateurs et plus efficiente dans la production de valeur collective ? Et comment une telle démarche pourrait utilement alimenter le dialogue social, notamment sur les sujets d’organisation du travail et d’adaptation aux évolutions de l’emploi, de la formation… ?

Aujourd’hui, la plupart des entreprises fonctionnent avec des modes d’organisation hérités du Taylorisme et de la séparation des taches en process qui ont pour résultat de « siloter » l’entreprise. Ce mode opératoire n’est plus efficient dans un monde complexe, incertain, volatile et ambigu. Au contraire, il faut être capable de vision holistique et d’actions collectives pour imaginer prendre les bonnes décisions.

Un gouvernement d’entreprise qui placerait la raison d’être de l’entreprise au-delà du profit, qui intègrerait davantage les représentants des salariés dans les conseils d’administration, qui intègrerait la RSE dans ses normes comptables et qui confierait à un ou plusieurs comités des parties prenantes l’objectif d’influencer, de co-construire et de mesurer une gestion d’entreprise pilotée par un ensemble d’indicateurs, dont la RSE, permettrait peut-être de transversaliser davantage les réflexions sur la stratégie et sa mise en oeuvre, d’impliquer davantage tous les acteurs de l’entreprise dans la discussion sur les dilemmes stratégiques en regard de la raison d’être de l’entreprises et enfin de créer davantage de valeur collective.

L’urgence climatique et la justice sociale implique un changement rapide de nos modes de gouvernances d’entreprises. La CFDT, à l’initiative du Pacte du Pouvoir de Vivre, est légitime pour porter ce changement

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