Branche Bureaux d’Etudes Techniques Enfin un accord de branche régissant le travail hybride !

Publié le 02/02/2023 (mis à jour le 07/02/2023)

Depuis janvier 2021, la F3C CFDT demandait de négocier un accord sur le télétravail. Constatant que les organisations patronales ne souhaitaient pas avancer rapidement sur le sujet, la CFDT a réalisé une proposition d’accord.

La branche des bureaux d’études techniques ne disposait d’aucun accord relatif au télétravail, ni aucune référence dans la convention collective aux nouvelles formes d’organisations du travail. Un comble pour la branche des entreprises du numérique !

La F3C CFDT signe et s'engage pour les salariés de la branche !

Sans accord de branche, les salariés des TPE ne pouvaient de fait pas avoir accès au télétravail de manière encadrée. Grâce à la signature de la CFDT, tout le monde, peu importe la taille de son entreprise à accès au travail hybride. Une grande avancée pour les salariés de la branche.

Les salariés des TPE sur la branche, demeurent de très loin majoritaires en nombre. Leur permettre un accès aux nouvelles formes de travail est une mesure de justice sociale dans laquelle, par sa signature, la F3C-CFDT en responsabilité s’est engagé pour les salariés de la branche !

Que définit cet accord là où il n’y avait rien ?

  • Les modalités pratiques de mise en place du télétravail (clauses obligatoires, le rappel d’avoir un accord d’entreprise et non pas une charte, la formalisation individuelle de mise en place du télétravail, l’éligibilité, les lieux de télétravail...)
  • Le temps de travail (temps de pause, place de disponibilité)
  • La santé et la sécurité (maintien du lien social, conformité de lieu)
  • Le respect du droit à la déconnexion
  • Le contrôle du temps de travail et de la charge de travail
  • Les modalités d’accompagnement (fournitures, frais)
  • La formation des télétravailleurs
  • L’accompagnement des travailleurs en situation spécifique (handicap, proches aidants…)
  • La communication (dialogue social, communication syndicale, information des IRP)