BUREAUX D'ETUDES : Actualité de la branche - Septembre 2021

Avenant de modernisation de la convention collective : depuis plus de 3 ans, les partenaires sociaux de la branche travaillent sur une mise à jour de la convention collective, qui n’a pas été revue depuis sa création en 1987. Le code du travail ayant évolué depuis plus de 30 ans, une mise à jour était nécessaire. Ce premier travail a permis de mettre en adéquation certains articles de la convention collective avec le code du travail et les dispositions légales et conventionnelles à date de signature. 

Ce travail n’est qu’un premier pas sur la meilleure lisibilité et la mise à jour de la convention collective, meilleure lisibilité pour les salariés et les entreprises de la branche. Nous poursuivons encore et toujours ce travail de mise à jour de la convention collective en mettant à l’ordre du jour de l’agenda social, les thèmes qui doivent mener à de nouvelles négociations (ex : période d’essai, indemnités retraite…). Ce travail va nous occuper encore quelques années. La F3C CFDT a signé cet avenant dans lequel elle s’est engagée tout au long des 3 ans en participant à tous les groupes de travail. Seuls les signataires de la convention collective ou qui s’y sont rattachés pouvaient signer cet avenant. C’est pourquoi seules la CFDT, la CFTC et FO sont signataires de l’avenant. 

Fusion des ASQQA : le 15 juillet, la F3C CFDT a signé l’accord de branche relatif aux conséquences de la fusion des conventions collectives des associations agréées et de surveillance de qualité de l’air (IDCC 2230) avec la convention des bureaux d’études (IDCC 1486). Cet accord a été porté par la CFDT, qui est représentative dans les deux branches, et même première organisation syndicale dans les deux branches. Nous avons travaillé depuis plusieurs mois avec les militants de la fédération des Services pour aboutir à cet accord. Cet accord permet de sécuriser certaines dispositions présentes dans la convention collective des qualités de l’air et qui n’étaient pas présentes dans celle des bureaux d’études, et en particulier la grille de classification. Cet accord servira de base pour les négociations locales qui suivront dans les associations de qualité de l’air locale. Les négociations vont donc pouvoir avancer au niveau local. Cet accord a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives sur les deux branches (CFDT et FO) et par d’autres organisations syndicales voulant apporter leur soutien à ce texte. Côté patronal, la fédération Syntec n’a pas signé le texte de fusion, ses statuts ne lui permettant pas de signer un accord relevant du champ associatif. Elle a informé les partenaires sociaux qu’elle ne s’opposerait pas à cet accord.

Avec la CPPNI du mois de juillet, nous avons été enfin fixés sur la négociation sur le télétravail, presque trois mois après que la CFDT ait déposé une plateforme revendicative commune avec la CGT. Un groupe de travail paritaire va être lancé fin septembre pour avancer sur le cadre de la négociation sur le télétravail. Un point régulier sera fait en CPPNI. Nous informerons régulièrement nos militants de cette négociation car le télétravail est actuellement le sujet le plus négocié dans les entreprises de la branche.

Représentativité patronale : nous n’avons aucun changement apporté à la représentativité patronale de la branche. La fédération Syntec reste toujours ultra majoritaire et la fédération Cinov continue d’être présente.

Ce qui se passe dans les autres instances de la branche : les réunions d’instances commencent doucement à reprendre en ce mois de septembre.