Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté, un premier pas

La fédération F3C CFDT, dans le cadre de l’examen du « Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » accueille positivement les avancées de la commission « Éducation et Culture » de l’Assemblée nationale dans la reconnaissance des droits spécifiques des artistes-interprètes, ainsi que l’adoption d’un dispositif efficace d’injonction dynamique dans la lutte contre la violation des droits exclusifs de communication d’évènements sportifs, tout en regrettant qu’un dispositif de même nature n’ait pas été adopté concernant la diffusion d’œuvres culturelles.