Annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, la F3C CFDT signe l'accord

Après deux semaines de négociation, un accord unanime a été trouvé et signé dans le prolongement de celui qui avait été validé en avril 2016.

Dans un délai extrêmement court imposé par le gouvernement et en l’absence d’une évaluation chiffrée et stabilisée en raison du manque de recul sur les effets de la mise en place de l’accord 2016, aucune mesure de fond n’a pu être discutée lors des séances de négociation. Le maintien des dispositions de l’accord en vigueur a donc été décidé. Cinq articles précisent toutefois des modalités d’adaptation de ce même accord afin de rectifier des difficultés de transposition rencontrées depuis 2017.

La F3C CFDT a par ailleurs obtenu des mesures qualitatives et des engagements concernant plus particulièrement la régulation sociale dans le secteur du spectacle afin de réduire la précarité, de veiller à la bonne application des dispositions des conventions collectives et de définir un encadrement plus responsable du contrat à durée déterminée d’usage :

« Les signataires du présent accord s'engagent à poursuivre, au niveau des branches concernées et le cas échéant au niveau multi-professionnel, les négociations visant à conditionner le recours aux contrats à durée déterminée d’usage à des dispositions conventionnelles définissant son encadrement spécifique, avec l’objectif de couvrir l’intégralité du champ. »

La F3C CFDT a également obtenu l’engagement de l’ensemble des partenaires sociaux à poursuivre une politique d’emploi pérenne en demandant à l’Etat d’assumer sa décision de mettre en place le FONPEPS (doté de 90 millions par an) et destinée notamment à favoriser la transformation des contrats courts en CDI.

Cet accord pourra être revu suite à l’évaluation complète des dispositions de l’accord de 2016 qui devraient disponible à l’automne 2019.