Portage salarial : la F3C CFDT appelle les entreprises de la FEPS à respecter les règles

- Que la CFDT entend faire respecter les principes fondateurs du portage salarial.

- Que le portage salarial ne peut pas devenir un énième outil de précarisation des travailleurs.

 - Que les emplois à faible valeur ajoutés comme, les ouvriers du bâtiment, de l’esthétique, de la coiffure, de l’entretien d’espaces verts, n’ont pas leur place dans le portage salarial. Le niveau de rémunération, d’expertise et d’autonomie lors d’une prestation en entreprise étant insuffisant. « Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients » (L.1254-2)

 - Que le portage salarial ne doit pas être utilisé pour contourner les conventions collectives, pour éviter les obligations liées à un contrat d’intérim ou se substituer au CDD.

 - Que le portage salarial ne peut en aucun cas permettre au salarié porté de travailler pour un particulier. « Le portage salarial est la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation. » (L.1254-1).

 - Que les pratiques consistant à facturer en plus des frais de gestion, les frais de structure de l’entreprise de portage (loyer, eau, électricité, salariés permanents, téléphonie…), ou surfacturer les prélèvements obligatoires sont inadmissibles et relèves de l’escroquerie.

La CFDT constate avec regret qu’un nombre non négligeable d’entreprises de portage salarial, notamment adhérentes de la FEPS, détourne le portage salarial de son objet premier en s’affranchissant de la convention collective et du code du travail.

La CFDT a souhaité rappeler à l’ordre ces entreprises et leur fédération et préciser qu’avant de parler d’ouverture ou d’assouplissement du portage salarial il convient, d’abord, de respecter l’ensemble des règles définies par les partenaires sociaux et par le code du travail.