INTERNATIONAL : actualité européenne

1. Présidence du Conseil de l'UE : Programme du trio

Le 1er juillet 2023, un nouveau trio présidentiel a pris le relais. Le trio actuel est composé des présidences de l'Espagne, de la Belgique et de la Hongrie jusqu'en décembre 2024.

Ce trio prend le relais au moment où Ursula von der Leyen, dans son discours sur l'état de l'Union en 2023, déclare que « les partenaires sociaux doivent à nouveau être au cœur de notre avenir, ensemble, nous devons nous concentrer sur les défis auxquels le marché du travail est confronté », « l'avenir de l'Europe sera construit avec et par les partenaires sociaux » et « nous devons nous appuyer sur l'expertise des entreprises et des syndicats, nos partenaires de négociation collective ». Malgré ces bonnes paroles, UNI Europa a critiqué le manque d'initiatives concrètes de la Présidente de la Commission. Von der Leyen et la présidence belge ont annoncé un nouveau processus « Val Duchesse » - il y a 40 ans, cela avait abouti à la création du dialogue social européen et à l’intégration du rôle législatif des partenaires sociaux au Traité de l’UE. Un premier Sommet social est prévu pour début 2024.

Vous trouverez ici la déclaration d’Uni Europa sur le sujet : https://www.uni-europa.org/news/soteu-von-der-leyens-speech-lacked-concrete-proposals-to-strengthen-collective-bargaining/

 

Le trio présidentiel sera marqué par la préparation et le suivi des élections européennes de juin prochain. Les présidences espagnole et belge mettent l'accent sur les questions sociales et ont travaillé en étroite collaboration avec les syndicats lors de l'élaboration de leurs programmes de travail respectifs. La présidence espagnole a présenté au Parlement européen trois priorités clés importantes pour les travailleurs : le dialogue social, le travail décent et l'économie sociale. Les priorités de la présidence espagnole rompent avec la tendance des présidences précédentes et consacre une rubrique à une plus grande justice sociale. Elles demandent en particulier une Union plus solidaire et une Union qui améliore le niveau de vie des citoyens.

La présidence belge a de grandes ambitions concernant le dialogue social. D’après les versions préliminaires des documents, le ministre de l’Emploi a l’intention de placer le dialogue social au centre de la gouvernance de l’Union européenne et de faire respecter les accords collectifs par les décideurs politiques. Afin de promouvoir cet agenda, un Sommet social tripartite et une conférence de haut niveau sur le pilier social sont planifiées durant la présidence.

En revanche, la présidence hongroise, qui sera suivie de la présidence polonaise, constituera un défi à la fois pour l'UE et pour les syndicats.

Le programme du trio1 est peu ambitieux. La présidence ne formule pas de nouvelles aspirations ambitieuses ou orientées vers l'action et n'indique pas non plus d'intention de finaliser les travaux en cours. La plupart des références portent sur la poursuite du travail de procédure ou, pire encore, sur la prise en compte des domaines de travail. La formulation reste très passive : « poursuivra ses efforts », « se concentrera sur », « soutiendra », « prêtera attention à », par opposition à la formulation « prendra l'initiative » ou « s'efforcera d'atteindre ». « mettra en place », « organisera » ou au moins « visera ».

Le programme du trio de l'Espagne, de la Belgique et de la Hongrie comprend un chapitre traitant de la dimension sociale de l'UE, à savoir le chapitre 4 « Construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale ». Le chapitre fait 2 pages, dont la moitié est consacrée à des aspects verts, climatiques ou environnementaux tels que l'économie verte, la biodiversité, la nature, la pollution, les déchets et l'agriculture. La dernière moitié du chapitre est divisée en trois dimensions : la santé, la culture et le social.

La meilleure citation relative à l'Europe sociale est la suivante : « Le trio se concentrera sur le renforcement de la mobilité équitable de la main-d’œuvre dans l'Union, sur l'accès à la protection sociale et à la protection des travailleurs, et sur la garantie de la santé et de la sécurité, de l'inclusion et de la non-discrimination sur le lieu de travail », mais cette citation n'est suivie d'aucune action concrète en ce sens.

Sur les 9 lignes du programme du trio qui concernent les priorités sociales, seuls quatre dossiers de procédure concrets sont mentionnés :

• Plan d'action du Socle européen des droits sociaux (« poursuivre les efforts de mise en oeuvre »)
• Plan d'action de la Commission pour l'économie sociale (« poursuivre les efforts de mise en oeuvre »)
• Carte européenne d'invalidité (« faire avancer les discussions »)
• L'initiative de la Commission sur la santé mentale (« accordera une attention particulière »)

On peut penser que la santé mentale sera le sujet le plus récent et le plus important. À cet égard, UNI Europa a travaillé sur la santé mentale, le stress et l'épuisement professionnel dans plusieurs de ses secteurs. UNI Europa sera prête à porter la parole des travailleurs des services.

Il est à noter que les Espagnols ont pris la présidence peu de temps après les élections. La présidence belge sera, dans une certaine mesure, occupée ou perturbée par les élections fédérales et les élections européennes. En outre, dans son discours sur l'état de l'Union du 13 septembre 2023, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a délégué plusieurs tâches à la présidence belge, notamment le début de l'examen préalable à l'élargissement et l'organisation d'un sommet des partenaires sociaux. Le dernier pays du trio est la Hongrie, un État membre qui a été critiqué à plusieurs reprises pour ses tendances antidémocratiques et anti-européennes.

Le trio ambitionnera :

• une mise en œuvre efficace du plan d'action du Socle européen des droits sociaux
• une mise en œuvre efficace du plan d'action de la Commission pour l'économie sociale.

Le trio s'attachera à :

• renforcer la mobilité équitable des travailleurs dans l'Union,
• renforcer l'accès à la protection sociale et à la protection des travailleurs,
• garantir la santé et la sécurité, l'intégration et la non-discrimination au travail.
• le stress et l'épuisement au travail, conformément à la nouvelle initiative de la Commission sur la santé mentale.

Le trio soutiendra :

• l'inclusion, notamment en facilitant l'intégration des catégories les plus vulnérables ou menacées d'exclusion.
• Le trio fera également avancer les discussions sur l'initiative de la Commission concernant la carte européenne d'invalidité.

Une attention particulière sera portée :

• les moyens de relever le défi démographique auquel l'UE est confrontée.

 

 

2. Révision des comités européens d’entreprise

La Commission a lancé la deuxième phase de la consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle révision de la directive sur les CEE. Le Comité exécutif de la CES a adopté fin septembre une position qu'UNI Europa soutient pleinement. La décision clé est que la CES n'ouvrira pas de négociations avec le ban patronal en vue d'un accord substantiel juridiquement contraignant entre les partenaires sociaux. La raison en est le manque d'engagement des employeurs en faveur d'un tel accord. La Commission devrait présenter un projet de législation avant les élections européennes. Sur le fond, la position de la CES reflète celle exprimée lors du premier cycle de consultation.

Une fois que la Commission aura présenté sa proposition, UNI Europa travaillera en étroite collaboration avec la CES et les autres fédérations syndicales européennes et consultera ses affiliés.

 

3. Réseau de praticiens d'UNI Europa sur les entreprises multinationales (EMN)

UNI Europa a commencé à mettre en place un réseau de praticiens des multinationales. Il a pour objectif de constituer un groupe central de présidents/membres de CEE qui peuvent transmettre un récit, partager de bons exemples et servir de ressources pour le processus de révision en cours de la directive sur les CEE et, le cas échéant, aider à faire pression au niveau national et par l'intermédiaire de leurs collègues des CEE.

Tous les secteurs ont été invités à identifier en leur sein des présidents ou des membres de CEE qui ont l'expérience et les connaissances nécessaires pour soutenir UNI Europa, non seulement pendant le processus de révision, mais aussi dans le cadre des travaux politiques futurs.

Sur la base d'entretiens avec les membres du réseau, UNI Europa préparera une brochure avec des expériences concrètes en CEE pouvant servir de bonnes pratiques.