Les instances de représentation du personnel dans la fonction publique
Qu'est ce que le CT ? La CCP ?
COMITÉ TECHNIQUE
Tout en étant consultatifs, les comités techniques dans les entreprises publiques disposent d’un pouvoir accru sur toutes les questions collectives dont : la gestion des effectifs, les règles statutaires, les primes, la formation et le soutien au CHSCT. Les membres du comité technique sont élus par le biais des élections professionnelles pour un mandat de 3 à 4 ans selon les en- treprises.
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Cette instance, présente dans la fonction publique, est destinée à régler certaines questions concernant les agents contrac- tuels de droit privé. Cette commission aborde les questions de licenciements, sanctions, refus d’un congé, recours sur l’appréciation, refus d’un temps partiel… Les membres de cette commission sont élus par le biais des élections profession- nelles pour un mandat de 3 à 4 ans.
