La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Publié le 16/09/2018

Dans certaines entreprises, le Comité social et économique (CSE) met en place une Commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle est constituée de membres issus du CSE.

Cette commission, en collaboration avec l’employeur, assure :

  • le suivi de la bonne mise en place par l’entreprise de la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité,
  • l’observation, l’étude et l’analyse des situations de travail, des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés,
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés,
  • la proposition de mesures concrètes pour améliorer la sécurité et la protec- tion de la santé physique et mentale des salariés, avec le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information auprès des salariés.

 Sans entraver le droit de retrait propre à chaque salarié, la CSSCT doit alerter via le CSE l’employeur en cas de danger grave et imminent.

 Concernant les prérogatives d’avis à rendre et des recours aux expertises, cela reste à la charge du CSE.