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La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Publié le 16/09/2018

Dans certaines entreprises, le Comité social et économique (CSE) met en place une Commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle est constituée de membres issus du CSE.

Cette commission, en collaboration avec l’employeur, assure :

  • le suivi de la bonne mise en place par l’entreprise de la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité,
  • l’observation, l’étude et l’analyse des situations de travail, des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés,
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés,
  • la proposition de mesures concrètes pour améliorer la sécurité et la protec- tion de la santé physique et mentale des salariés, avec le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information auprès des salariés.

Sans entraver le droit de retrait propre à chaque salarié, la CSSCT doit alerter via le CSE l’employeur en cas de danger grave et imminent.

Concernant les prérogatives d’avis à rendre et des recours aux expertises, cela reste à la charge du CSE.

Les élus du CSE sont donc tous des élus CHSCT. Ils doivent donc s'assurer que les prérogatives et moyens d'action du CHSCT sont préservés.

Les élus au CSE doivent être attentifs à ce que les questions de santé et sécurité ne soient pas noyées dans le nombre de sujets que le CSE a à traiter.

Quelques conseils :

  • Dresser un inventaire de ce qu'a fait le CHSCT. Etablir les sujets traités, les sujets en cours, comment sont-ils apparus ? Ont-ils été pris en charge ? Comment fonctionnait le CHSCT ? 
  • Adapter le CSE aux besoins de prévention : Le protocole d'accord préélectoral est le premier pas pour fixer les conditions de mise en place du CSE (organisation, nombre de réunions...). Ensuite le règlement intérieur est le deuxième pas pour négocier, là aussi, des moyens. Le RI doit aussi fixer la façon dont le CSE intervient auprès des salariés (information, réunions, visites d'inspection...). L'important est de trouver l'organisation adéquate pour que les remontées terrain se fassent et que la prévention s'organise de manière efficace. Le RI détemrine aussi qui élabore l'ordre du jour des réunions de la commission (la loi ne prévoit rien).
  • Déterminer le rôle de la commission SSCT : Cette commission doit pouvoir alimenter le CSE par des analyses précises de terrain. L'organisation est donc importante. 
  • Agenda : Les réunions du CSE doivent traiter de sujets très divers mais sur l'année, 4 réunions doivent porter sur des points relatifs à la santé, la sécurité ou les conditions de travail. L'agenda n'est pas de la prérogative seule du président. Les élus doivent définir les priortés et planifier les sujets à mettre à l'ordre du jour en fonction des analyses effectuées, des préoccupations des salariés. Des réunions spécifiques peuvent se tenir (élaboration du document unique d'évaluation des risques DUER, suivi des accidents de travail et maladies professionnelles ATMP, consultation sur un projet important...).
  • Participation des "experts" : Le médecin du travail et l'inspecteur du travail ou l'agent du service de prévention externe ne peuvent assister aux réunions que dans certains cas : lors de points de l'ordre du jour relatifs aux questions de santé au travail, à la suite d'une décision de l'employeur ou de la majorité des élus du CSE, après un accident du travail ayant entraîné une interruption de travail d'au moins 8 jours ou d'une maladie professionnelle. Ils peuvent assister aux réunion de la commission SSCT. Les élus doivent donc veiller à ce qu'ils soient destinataires du calendrier des réunions avec les points à l'ordre du jour qui les concernent et que l'employeur les a invités.
  • Faire un bilan après un an : la nouveauté du CSE impose de faire un bilan des fonctionnements pour réviser, si besoin, le RI, l'organisation  pour la fin du mandat. 

ATTENTION : L'employeur conserve une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. 

Formation des élus

Les élus, titulaires ou suppléants peuvent bénéficier d'une formation spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette formation est d'au moins 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elle est à la charge de l'employeur.

Pour en savoir plus sur la formation, rendez-vous sur le site de notre antenne de formation  https://www.f3c-c3.com/