BUREAUX D'ETUDES : Actualité de la branche - mars 2022

Concernant la formation professionnelle, la note de politique de formation a été validée par la CPNE de janvier. Elle permet de définir, paritairement, les objectifs et les orientations politiques en terme d’emploi et de formation. Elle est également la feuille de route pour les CPREFP.

La CFDT et la CGT n’ont pas signé la charte relative aux métiers en tension dans la branche. Un communiqué de presse commun a été envoyé à cette occasion. L’Agenda social national, convenu entre le Premier Ministre et les partenaires sociaux, ouvre le chantier des « métiers en tension ». Dans ce cadre, une charte de développement de l’emploi et des compétences dans la branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et de sociétés de conseils devait être constituée. Pour cela tous les acteurs se sont réunis : organisations syndicales et patronales de la branche d’une part, et les Ministères du travail, de l’emploi et de l’insertion, de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports et de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation d’autre part

Les fédérations F3C CFDT et CGT des sociétés d’études n’ont pas signé cette charte, qui n’a aucune valeur juridique. Nous dénonçons la méthode choisie : peu de négociation, peu de temps, et prise en compte que d’une seule partie des partenaires sociaux : les organisations patronales. Nous rappelons que la branche, et son équilibre reposent également sur les organisations syndicales et les salariés que nous représentons. Faire fi des organisations syndicales, c’est faire fi des salariés et de leur volonté. Derrière des métiers, il y a des salariés.  Nous dénonçons aussi le fond de cette charte.  Elle fait référence à un accord que nous n’avons pas signé, l’accord de performance et d’innovation sociale, et nous savons que cet accord   a peu de chance d’être étendu, car n’apportant aucun droit pour les salariés. Nous ne nous engagerons pas dans cette voie. De plus, que ce soit dans la mise en place ou dans le suivi de cette charte, le paritarisme est complètement absent. Nous ne pouvons signer un tel document.

En terme de négociation, les négociations sur le télétravail n’avancent toujours pas. Nous avons compris que le patronat liait fortement cette négociation avec le temps de travail afin que les entreprises soient aussi gagnantes sur ce sujet. Nous n’avions jusqu’à présent pas fait de proposition, ne voulant pas avancer pour rien. Un nouveau projet d’accord, déconnecté de l’accord télétravail va nous être envoyé, la CFDT fera alors des propositions écrites. Nous sommes, comme à chaque fois, la seule organisation syndicale à faire des propositions.

Nous n’avançons pas non plus sur la modernisation de la convention collective, nous attendons toujours le retour patronal sur la période d’essai, la retraite…une proposition devrait nous être envoyée dans une semaine, et une mise à signature est prévue pour la réunion de négociation de fin mars.

Nous avançons sur le sujet principal et la préoccupation principale des salariés : les minima conventionnels. Nous avons eu une nouvelle proposition patronale : + 3,5% pour les deux premiers niveaux de la grille (qui sont en dessous du SMIC), +2,5% pour les non cadres, +2% pour les cadres. Nous avons demandé si cette proposition était la dernière de la fédération patronale car nous souhaitions conclure vite un accord de branche afin qu’il soit étendu rapidement pour les salariés de la branche. Cette proposition n’est pas la dernière. Nous attendons donc la prochaine proposition patronale qui devrait être conclusive pour la CPPNI du mois de mars. La CGC a indiqué qu’elle signait seulement à 3% pour les cadres…est ce que les organisations patronales vont arriver à 3% pour avoir la signature de la CGC…nous espérons dans l’intérêt des salariés. Nous avons consulté le conseil de branche, avec les dernières propositions patronales nous serions pour une signature des minima, qui n’ont pas été augmentés depuis 2 ans. Nous n’aurons donc que du bonus au mois de mars. Nous prévoyons de communiquer rapidement sur le sujet afin d’informer que c’est grâce à la CFDT que les minima sont augmentés. Sur un sujet tel que les salaires, nous sommes prêts à signer seuls. Nous avons obtenu de la part de la partie patronale que nous ayons des NAO une fois par an avec des propositions d’augmentation permettant d’augmenter régulièrement les minima, et pas seulement tous les deux ans. Ce qui permettrait aux entreprises adhérentes de signer plus facilement, la marche étant moins grande. Rappelons que dans la branche, nous négocions deux fois par an les minima…ous préférons négocier bien une fois que mal deux fois !