BUREAUX D'ETUDES : Salariés en modalité 2 : le plafond de la sécurité sociale augmente au 1er janvier 2023

Cela a des conséquences pour vous salarié qui êtes en modalité 2 dans le branche des bureaux d’études.

L’accord de branche du 22 juin 1999, signé par la CFDT, prévoit que pour les salariés en réalisation de mission (modalité 2 dans le jargon commun) : « Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète. Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ».

Ainsi, une des conditions d’éligibilité pour être en modalité 2, est la condition d’avoir un salaire au moins égal au plafond de la sécurité sociale. Si votre rémunération n’est pas a minima égale à 3 666 euros mensuel, vous ne pouvez pas être en modalité 2.

Si vous êtes au plafond mensuel de la sécurité sociale, vérifiez bien que votre rémunération augmente dès votre paie du mois de janvier 2023.

La CFDT, partout où elle est présente, a déjà alerté les directions pour prendre en compte cette augmentation de 6,9%.

Si vous des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou un de vos élus CFDT présent dans votre entreprise.