INTERNATIONAL : Uni ICTS Travail à distance déclaration et guide des partenaires sociaux européens

Publié le 04/04/2024 (mis à jour le 09/04/2024)

Les partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications, UNI Europa ICTS (Télécommunications, bureaux d’études et centres d’appel) et ETNO, ont conclu leurs longues négociations sur une déclaration commune et des lignes directrices concernant le travail à distance. 

Après huit mois de discussions intensives, ils ont adopté les deux documents lors de la réunion du dialogue social des télécommunications du 12 juin 2023.

Cette déclaration (en anglais) est disponible ici : https://www.uni-europa.org/wp-content/uploads/sites/3/2023/06/Telecom-Remote-Work-Joint-Statement.pdf

Les modèles de travail à distance et hybrides ont été largement adoptés pendant la pandémie de COVID-19. Avec ce travail, les partenaires sociaux fournissent des outils concrets permettant au secteur de s'adapter à cette évolution sociétale et technologique. En outre, les partenaires sociaux promeuvent la protection des droits des employés, en garantissant la diversité, la capacité de déconnexion et la restriction des méthodes de surveillance invasives.

Les lignes directrices s'inspirent des meilleures pratiques, en mettant l'accent sur la santé et la sécurité au travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les horaires de travail des travailleurs à distance et la formation. Elles soulignent l'importance de favoriser le dialogue entre les employeurs et les syndicats afin de maintenir pour les travailleurs à distance des droits et des conditions d'emploi équivalents à ceux des travailleurs présents dans les locaux de l'employeur.

Pour garantir l'égalité des chances et la neutralité entre les sexes, la déclaration conjointe recommande d'évaluer la situation des travailleurs à distance afin de mesurer l'impact de ce modèle de travail sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Reconnaissant que le travail à distance et les modèles de travail hybrides continueront d'évoluer avec les progrès technologiques, la déclaration conjointe souligne l'importance d'un dialogue social continu pour accompagner ces changements sur le lieu de travail.

S'il peut réduire les formes de harcèlement direct, le travail à distance peut augmenter le risque de harcèlement assisté par la technologie, comme la cyberintimidation liée au travail. Les partenaires sociaux appellent à la mise en œuvre ou à l'extension de politiques visant à prévenir, contrôler et minimiser ces situations, en mettant l'accent sur la sensibilisation de tous les employés.

La prévalence des outils TIC peut aider les travailleurs à distance à être plus productifs et à reproduire un environnement de travail numérique, mais le risque d'outils de surveillance pour contrôler les employés à distance émerge. Les partenaires sociaux estiment que ces outils de surveillance devraient être limités, à moins qu'ils ne soient fermement réglementés par la législation nationale ou par une convention collective syndicale.

Les lignes directrices réaffirment que les travailleurs à distance doivent bénéficier des mêmes droits que leurs homologues basés au bureau, notamment en ce qui concerne les périodes de repos, les heures de travail, la possibilité de se déconnecter des communications numériques liées au travail et les normes de cybersécurité adéquates. En définissant des attentes claires et en favorisant une culture qui respecte la déconnexion numérique, les employeurs peuvent aider leurs travailleurs à distance à trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

 

Bien que les lignes directrices ne soient pas contraignantes, les partenaires sociaux s'engagent à trouver et à proposer des solutions pour résoudre les difficultés liées au travail à distance. Les partenaires sociaux des télécommunications européennes encouragent les employeurs, les employés et les décideurs politiques à adopter la déclaration conjointe et à utiliser les lignes directrices pour mettre en place des accords de travail à distance qui profitent à la fois aux employeurs et aux employés. Ce faisant, les organisations peuvent s'adapter à l'évolution du monde du travail tout en respectant les droits des employés et en favorisant l'inclusion.

 

La déclaration est accompagnée de lignes directrices sur le travail à distance qui constituent des recommandations de bonnes pratiques et devraient aider les partenaires sociaux dans leurs négociations sur le sujet. Le document (en anglais également) est disponible ici :  https://www.uni-europa.org/wp-content/uploads/sites/3/2023/06/Telecom-Remote-Work-Guidelines.pdf