CULTURE Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Le nouveau Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT) est mis en place par le Ministère de la Culture et confié à Audiens via le Fonds de Professionnalisation.

Dans le cadre des annonces faites par les pouvoirs publics il y a quelques jours, un nouveau Fonds d’urgence spécifique de solidarité a été instauré, par le ministère de la Culture à hauteur de 5 millions d’euros.
La gestion de ce fonds a été confiée au groupe Audiens, par l’intermédiaire du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité des artistes et techniciens du spectacle.
Ce nouveau fonds est destiné à apporter des aides exceptionnelles à des artistes et des techniciens du spectacle vivant et enregistré, impactés par la crise sanitaire du COVID 19.
Ce fonds a pour objectifs de venir en aide aux populations fragiles qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés spécifiquement dans le contexte de la crise, ou d’autres dispositifs, et qui se trouvent, par conséquent, dans une situation de grande précarité, parfois à la fois privées de rémunérations mais également d’allocations d’assurance chômage.
Ce fonds donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1000 euros, et à une cinquième une aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

• Aide forfaitaire unique de 1000 euros, sous conditions, pour :
  1) les professionnel.es qui se trouvaient en cours de constitution de droit au régime d’assurance chômage des intermittents entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020, sans par ailleurs bénéficier d’allocations au régime général ;
  2) les intermittent.es ayant épuisé leur droit à l’allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;
  3) les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique, en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, dans le cas où cinq de leurs dates ont été annulées entre le 1er mars et le 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire, et qui ne bénéficient d’aucune indemnisation d’assurance chômage ;
  4) les intermittent.es dont les droits au régime d’assurance chômage n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020 ;
• Aide forfaitaire unique de 100 euros par date annulée, sous conditions, pour :
  5) les intermittent.es employé.es par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Le bénéfice de l’aide est attribué par date annulée en raison du covid-19 dans la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Seuls cinq cachets pourront être compensés pour les intermittent.es qui bénéficiaient à la date de ces cachets, d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittent.es. En revanche tous les cachets des professionnel.es qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être compensés.

A noter que les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l’inverse avec l’aide n°5.

Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l'éligibilité des demandes dans la limite des fonds mis à disposition par le Ministère de la Culture.
Les demandes d’aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020.