Des avancées bien trop timides

La F3C CFDT a certes vu avancer, au fil des séances quelques mesures que nous soutenions, en faveur d’une meilleure équité des conditions de travail, notamment lors des fins de grossesses. Des mesures assez timides et peu contraignantes pour les entreprises, ont été inscrites, afin de limiter les dépassements des horaires de travail, notamment dans les cas des salariés à temps partiels.

D’autre part, la F3C CFDT a soutenu des mesures favorables aux possibilités d’allaitement sur le lieu de travail, mesures prévues par le code du travail, qui n’ont pas été suivies par l’Humapp (syndicat patronal) dans leur proposition de texte.

Les mesures que nous avons proposées, en matière de recrutements, n’ont été que très partiellement suivies.

Le sujet de la sensibilisation, des actions nécessaires à faire évoluer les préjugés, nous paraissait être l’axe majeur permettant des évolutions sur le sujet : le texte est resté très timide sur ce point, reléguant ce thème en fin d’accord.

la F3C CFDT aurait pu être satisfaite de constater l’arrivée d’un quatrième jour de congés pour enfant malade, si ce jour n’était malheureusement pas limité aux enfants de moins de trois ans. L’Humapp est restée inflexible quant à l’augmentation de l’âge des enfants lié à ce quatrième jour.

Des points bloquants

La F3C CFDT a clairement explicité lors des réunions de négociation que l’absence de commissions égalité professionnelle, dans les entreprises de plus de 50 salariés, était réellement questionnant, pour des entreprises sensées s’emparer réellement du sujet. En effet, comment mesurer les évolutions, comment réaliser un statut de la situation sans observer le sujet dans toutes ses dimensions et de façon approfondie, en commission. Parler d’égalité dans les entreprises, peu importe leur taille était une revendication phare pour notre organisation. Rappelons que lorsque nous négocions un accord de branche c’est pour toutes les entreprises, en particulier les entreprises de taille moyenne qui n’ont pas forcément d’accord.

Aussi, fidèles à nos valeurs et portés par la volonté que le dialogue social s’exerce une fois par an sur le sujet dans les CSE des entreprises de plus de 50 salariés, nous avons jusqu’au bout défendu l’ajout d’une commission dans les CSE, mesure également soutenue par l’ensemble des autres organisations syndicales.

L’Humapp a proposé uniquement, lors du dernier tour de table, une évolution du texte proposant le passage du sujet lors d’un « point » mis à l’ordre du jour des CSE, lors de la présentation de l’Index égalité professionnelle. Ce « point » n’étant pas davantage défini, il pourrait se résumer à une simple présentation de l’index égalité professionnelle, sans aborder le sujet au travers de tous les axes prévus par l’accord, et cela sans aucun bilan annuel, tel que nous pouvons les rencontrer dans les commissions CSE.

Un texte au final pas assez ambitieux pour la F3C CFDT

Au final, au vu des avancées timides proposées lors des négociations, au vu de l’inflexibilité de l’Humapp à porter le sujet au travers de commissions dans les CSE des entreprises de plus de 50 salariées, nous ne pouvons pas apposer notre signature sur un texte aussi peu ambitieux, qui ressemble davantage à une charte qu’a un accord engageant.

A notre sens, ce texte ne fera pas évoluer la prise en compte du sujet dans les entreprises.

Un engagement bien plus conséquent nous paraissait nécessaire à faire évoluer la situation de l’égalité professionnelle dans les entreprises, engagement vers lequel l’Humapp n’a pas souhaité s’orienter.

La F3C CFDT prends acte et est en conséquence pas signataire d’un texte aussi peu ambitieux. Nous revendiquerons dans toutes les entreprises de la branche des accords plus ambitieux que notre accord de branche. 

D'autres organisations syndicales ont souhaité signer cet accord. Au regard de la représentativité, l'accord est applicable sur la branche.