BUREAUX D'ETUDES : Actualité de branche - Novembre 2021

Les CPPNI se suivent et se ressemblent. Nous déplorons le mauvais dialogue social, qui est représentatif de l’état du dialogue social dans les entreprises de la branche. Une organisation patronale (la fédération Syntec) qui reste sourde à nos revendications préférant écouter la CFE-CGC (deuxième organisation syndicale de la branche) et FO qui risque de sortir lors de la publication au Journal Officiel de la représentativité. Cette fédération patronale souhaite casser le lien entre la CFDT et la CGT réalisé lors de la plateforme commune de revendication sur le télétravail.

Illustration de ce malaise du dialogue social, c’est l’accord-cadre sur la performance et l’innovation sociale dans la branche. Cet accord, priorité pour les organisations patronales, a été négocié en 3 mois (mois d’été non compris). Cet accord n’est ni plus ni moins un agenda social avec les différents thèmes de négociation qui seront négociés les deux prochaines années. Un comble pour un agenda social qui n’a pas réussi à être paritairement mis en place en début d’année. Au début, la CFDT s’est impliquée dans cette négociation en portant quelques sujets et en illustrant nos revendications. Nous nous sommes très vite aperçus que nos revendications étaient très peu prises en compte, et surtout, au regard des remontées de nos militants, que la préoccupation principale était le télétravail…et pas autre chose. De plus, nous avons indiquer que cet accord risquerait de ne pas être étendu par la Direction Générale du Travail n'ayant pas de réelles avancées et de création de droits pour les salariés de la branche. Nous verrons bien si nous avions raison....

La CFDT n’a donc pas signé l’accord de performance et d’innovation sociale qui était mis à signature. Cette non signature ne nous empêchera pas de nous impliquer dans les négociations d’accord quand elles commenceront. Cet accord a été signé par la CFE CGC et la CFTC. Pour FO, nous ne savons pas encore au moment de l’écriture de la note.

Autre accord, même ambiance. La négociation sur l’accord télétravail n’avance pas du tout. Cette négociation mise en groupe de travail pour faire gagner du temps (la première réunion portait sur une comparaison des deux ANI), revient finalement en réunion plénière suite à une fâcherie de la CFDT. Rappelons que nous avons proposé un texte écrit et signable en l’état par la CFDT et la CGT. La partie patronale souhaite repartir d’une page blanche car selon elle, il n’est pas possible de partir sur une base d’organisation syndicale.

Nous n’avions jamais vu autant de mauvaise foi. Nous apprenons, en posant une question tout à fait innocente, que pour les organisations patronales, parler du télétravail c’est aussi parler organisation du travail…mais uniquement sous l’angle du forfait jour. Nous sentons bien que les organisations patronales souhaitent revenir, comme presque tous les ans, sur la négociation du forfait jour de la branche…et donc souhaitent lier le télétravail à cette négociation. Ainsi, pour elles, si nous ne souhaitons pas remettre en cause les acquis obtenus sur le forfait jour, nous ne pouvons pas signer l’accord télétravail. Une manière de dire que si l’accord télétravail n’est pas signé, c’est à cause des organisations syndicales et non pas des organisations patronales. Nous attendons de voir quelles sont les propositions patronales sur l’organisation du temps de travail, car pour le moment à part juste nous donner le mot, nous n’avons rien de concret derrière. Pour la CFDT, si nous parlons organisation du travail, nous parlerons aussi des flex-offices qui doivent être mieux encadrés.

Les salaires n’étaient toujours pas à l’ordre du jour de la réunion de la CPPNI du mois d’octobre. Ce point sera vu en novembre.