INTERNATIONAL : Elections Européennes 2024

Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens des États membres de l'Union européenne se rendront aux urnes pour élire un nouveau Parlement européen, qui, de concert avec les États membres, désignera ensuite une nouvelle Commission. Après une législature 2019-2024 durant laquelle UNI Europa a réussi à positionner ses priorités dans le débat européen, le mouvement syndical doit se mobiliser à nouveau pour que la voix des travailleurs soit présente dans les institutions européennes.

 

Le manifeste des élections de la CES est le manifeste d'UNI Europa

Dans l'ensemble, la position d'UNI Europa est exprimée dans le manifeste de la CES pour les élections européennes de 2024 Delivering a fair deal for workers. Ces douze engagements sont les suivants :

1) De meilleurs emplois et revenus

2) Mettre fin au travail précaire et améliorer les conditions de travail

3) Soutien aux syndicats, à la négociation collective et au dialogue social

4) Sûreté au travail

5) Rejeter l'austérité - une économie pour l'humain et la planète

6) Une politique industrielle et des services publics forts

7) L'argent public au service du progrès social

8) Assurer des transitions justes

9) Lutter contre le dumping social et la fraude

10) Une approche équitable et fondée sur les droits en matière de migration et d'asile

11) Un rôle progressiste pour l'Europe dans le monde

12) Une Europe plus juste et plus démocratique

 

Les questions clés d'UNI Europa pour les élections

S'appuyant sur le manifeste de la CES et les priorités stratégiques 2021-2025 adoptées par le Comité exécutif en 2021, UNI Europa se concentrera sur les thèmes suivants :

 « Lutter pour un cadre juridique et politique européen propice à la capacité de nos affiliés à négocier collectivement au niveau national; et ainsi mettre fin aux effets délétères de la législation de l'UE et du marché unique européen dans leur forme actuelle ».

À cette fin, UNI Europa s'efforcera en premier lieu d'inclure les deux demandes suivantes dans les manifestes des partis politiques avant les élections et dans le programme de travail de la Commission par la suite. Ce sont les principaux éléments de nos activités en cours sous notre slogan « Aller de l'avant par la négociation collective » :

1) « Pas de marché public sans convention collective » – modifier la législation européenne dans le sens de notre campagne

UNI Europa demande que la législation européenne sur les marchés publics soit modifiée pour permettre, et même exiger, que tous les niveaux de gouvernement (des municipalités aux institutions européennes) donnent la priorité aux contrats avec des entreprises qui prennent part à la négociation collective.

2) « 80 % de couverture des négociations collectives en tout lieu » – renforcer la négociation collective sectorielle

La revendication concernant les marchés publics s'inscrit dans une autre, plus large : tirer le meilleur parti de la fenêtre d'opportunité ouverte par la directive sur les salaires minimums, avec son objectif de 80 % et l'obligation de préparer des plans d'action nationaux à cette fin. Notre objectif est de promouvoir un cadre législatif et politique qui augmente non seulement la couverture par la négociation collective, mais aussi le taux de syndicalisation dans les secteurs des services, et qui favorise les négociations interentreprises/sectorielles.

3) « Faire du vol de salaire et des pratiques anti-syndicales des infractions pénales passibles de lourdes peines d'emprisonnement »

La troisième revendication est un nouvel élément de plus pour le renforcement de la négociation collective que nous voulons lancer à travers la campagne électorale. Nous ne cherchons pas à obtenir une législation européenne, car la modification du droit pénal relève de la compétence des États membres. Nous voulons que cette question soit inscrite à l'ordre du jour européen, non seulement au sein de l'UE et de l'EEE, mais aussi par-delà. Au sein de l'UE, nous voulons une approche coordonnée pour créer un effet dissuasif, en appliquant correctement la législation et en poursuivant les dirigeants pour des actions contre les syndicats et les travailleurs.

Cette question émane du travail des syndicats à travers l'Europe. Pour citer quelques exemples, en Norvège, une infraction pénale de vol de salaire a été introduite en 2022, avec une peine maximale de 6 ans d'emprisonnement qui peut également frapper les sous-traitants. Actuellement, des discussions sont en cours pour élargir le champ d'application en vue de couvrir également la négligence grave. En Bulgarie, les actions dirigées contre le droit à la liberté d'association des travailleurs sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans depuis le mois d'août. En Allemagne, le gouvernement envisage de légiférer pour que le fait que des employeurs sapent le travail des comités d'entreprise deviennent un délit, pour lequel des poursuites doivent être engagées directement par le procureur (Offizialdelikt).

 

Autres questions

UNI Europa s'engagera sur d'autres questions au niveau technique quand l'occasion se présentera.

L'une d'entre elles est l'intelligence artificielle, qui occupera le devant de la scène lors de la prochaine législature de l'UE. Bien qu'il soit difficile de nous mettre en avant dans ce contexte, nous avons construit une base solide grâce à notre travail intersectoriel et sectoriel, dans nos régions et à l'échelle mondiale. Cela concerne notamment la gestion algorithmique et la question émergente de l'IA générative. Pour UNI Europa, il est essentiel qu'il existe une législation qui permette de réglementer par la négociation collective, ainsi qu'un cadre législatif centré sur les travailleurs dans le monde du travail.

Par l'intermédiaire de nos secteurs, nous nous engagerons également sur des sujets spécifiques, comme la défense de notre position à long terme sur la libéralisation des services postaux.