BUREAUX D'ETUDES : Mise en place des ASC pour les TPE PME
Le 14 décembre 2023, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et la fédération patronale Cinov ont signé l’avenant n°1 relatif aux activités sociales et culturelles dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Force est de constater que les TPE et les PME sont souvent dépourvues de CSE, et donc bénéficient très rarement des ASC. Les partenaires sociaux de la branche ont souhaité apporté des avantages pour tous les salariés peu importe la taille de leur entreprise. Cela leur permet d’avoir accès à la culture, au sport, aux loisirs, à la garde d’enfants….
La commission TPE de la branche, mise en place en 2020, va définir les principes généraux du dispositif, ses modalités de mises en œuvre et de pilotage.
Les ASC viseront à l’amélioration du bien-être, du travail, de vie et de la santé des salariés.
Un catalogue d’offres de services et d’activités sera mis en place. Sa variété permettra au plus grand nombre d’en bénéficier. Il sera accessible sur l’ensemble du territoire. La CFDT veillera qu’il s’applique également dans les DROM.
Ce catalogue sera confié à un ou plusieurs prestataires. Le travail de référencement va commencer au début de l’année. Ce travail sera réalisé par la commission TPE.
Cet accord est un premier pas qui va permettre aux 90 000 entreprises des TPE de pouvoir proposer ce dispositif à leurs salariés.
Nous vous informerons régulièrement des avancées obtenues.
23NSY1156 BAT BE Avenant ASC TPEPME
