BUREAUX D'ETUDES : Salaire : Procès Verbal de désaccord signé
Vous avez été régulièrement informés du suivi des négociations sur les minima conventionnels de la branche des bureaux d’études.
Aucun accord n’a été trouvé à la rentrée.
A la demande de la CFDT, un procès-verbal de désaccord a été fait.
Rappelons que contrairement à une entreprise, sur une branche, nous n’avons aucune obligation d’avoir un PV de désaccord sur les salaires. Nous avons souhaité le faire afin de garder une trace de l’échec de cette négociation, et de rappeler les revendications des différentes organisations syndicales.
Toutes les organisations syndicales non signataires de l’accord sont signataires du PV de désaccord. FO n’a pas signé souhaitant s’abstenir sur une négociation réalisée alors qu’ils n’étaient pas représentatifs sur la branche.
Notre stratégie et notre bras de fer ont payé.
Nos premiers niveaux de minima conventionnels étant sous le SMIC nous avons reçu un courrier de la part du Ministère du travail nous indiquant que nous n’étions pas dans les clous. Suite à ce courrier, nous avons reçu une convocation au Ministère du Travail pour parler de la situation des salaires dans notre branche. Le rendez-vous a été fixé pour le 18 décembre après-midi.
Vous trouverez le PV de désaccord en téléchargement.
23NSY1062A PV désaccord
