EXPERTS - COMPTABLES : Tract : Accord de branche relatif au télétravail

Notre branche  ayant peu la pratique du télétravail, même si cela s’est accéléré pendant la période  Covid et post Covid, il a fallu convaincre les organisations patronales de se mettre  autour de la table pour signer un tel accord. 
Cet accord a  le mérite de poser la question du télétravail et de permettre à nos  militants dans les entreprises de demander l’ouverture de négociations sur le sujet. 
De nombreux thèmes sont effleurés dans l’accord de branche et méritent une vraie  négociation dans les entreprises. 

Pour les cabinets de moins de 50 salariés, c’est l’occasion d’assurer des droits aux  salariés n’ayant pas d’accord comme la notion de droit à la déconnexion, l’entretien  de charge de travail ou bien de cadrer les accidents en cas de télétravail. 
L’accord a été étendu dernièrement. 

Vous trouverez, pour rappel, l’accord signé : 
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. - Textes Attachés - Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail - Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Vous trouverez en téléchargement notre tract sur le sujet. 

Pour toutes questions, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat.