Lutte contre les discriminations fondées sur le sexe

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Défenseure des droits publie un nouveau document consacré à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.

3 éléments ressortent de cette fiche :

LES INEGALITES DANS LA REMUNERATION

Selon une étude INSEE menée dans le seul secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2021 était inférieur de 24 % à celui des hommes.

Cette inégalité est le résultat de plusieurs facteurs, souvent combinés :

• Des discriminations directes et indirectes fondées sur le sexe, la grossesse et/ou la situation de famille à l’embauche et dans l’évolution de carrière.
• Le temps partiel, qui concerne plus d’une femme sur quatre, contre moins d’un homme sur dix.
• Des interruptions de carrière des femmes plus fréquente que les hommes, notamment pour élever leurs enfants.
• Le faible accès des femmes aux postes à responsabilités.
• Le type d’études puis d’emplois effectués et la faible mixité des métiers.
• D’avantage de freins dans l’accès à l’entreprenariat et à la formation professionnelle pour les femmes.
• Par ailleurs, l’INSEE souligne qu’en 2023, à poste et à temps de travail égal, une femme gagne 5,3% de moins en moyenne qu’un homme.

GARANTIR L’EGALITE SALARIALE ET DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Fort de ces constats et de différentes préconisations internationales, la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations visant à garantir l’égalité salariale et de carrière :

• Respecter l’obligation légale de mise en place de plans d’action contenant des mesures relatives à l’égalité salariale au sein des entreprises.
• Améliorer l’index égalité ou le remplacer par un autre outil qui prendrait en compte plus d’éléments et serait élaboré dans le cadre du dialogue social et non plus de façon unilatérale par les directions des entreprises.
• Garantir le principe d’un « salaire égal pour un travail de valeur égale », en demandant aux employeurs publics et aux partenaires sociaux d’évaluer sans délai les systèmes de classification des métiers et de revaloriser les emplois majoritairement occupés par des femmes, notamment dans les secteurs du soin, de l’enseignement et du lien social.

LES LIMITES DE L’INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

La défenseure des droits explique également dans sa fiche les limites de l’index de l’égalité professionnelle.

Vous pouvez accéder au contenu de ses recommandations en cliquant sur le lien suivant :

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/FICHE9_Egalite_salariale_20240307.pdf