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Composition du CSE

Publié le 16/08/2018

Qui compose le CSE ?

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel. L'employeur a le titre de président du CSE. L'employeur peut être assisté de 3 collaborateurs maximum qui ont "voix consultative" c'est-à-dire le droit de parler mais pas de voter. Si le DRH ou tout autre représentant de la direction est Président du CSE en l'absence du chef d'entreprise, il doit disposer d'un mandat écrit pour ce faire. il sera alors assisté de 3 collaborateurs maximum. Le nombre de personnes représentant la direction ne doit pas excéder le nombre de représentants du personnel.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes les questions à l'ordre du jour.

Les suppléants assistent aux réunions en l'absence du titulaire. un titulaire absent est donc remplacé en priorité par un suppléant élu sur la même liste syndicale et de la même catégorie (même collège et si possible même catégorie socio-professionnelle : ouvrier, employé...). A défaut de suppléant de même catégorie, le titulaire absent est remplacé par un autre suppléant élu sur la même liste syndicale. Ainsi, par exemple, un suppléant cadre, élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que le titulaire non cadre absent, peut dans ce cas le remplacer. En l'absence de suppléant disponible élu sur une liste du m^me syndicat, le titulaire absent sera remplacé par le premier candidat titulaire non élu de cette liste, à défaut par le premier suppléant non élu.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE. Ce représentant syndical a voix consultative.

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent être invités aussi.