Temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s'adonner à des occupations autres que professionnelles.
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Il s’agit donc du temps de travail effectif pendant laquelle une personne travaille en étant rémunérée.
L’article L.3121-1 du Code du travail, pose trois critères cumulatifs caractérisant le temps de travail :
- le salarié est à la disposition de l’employeur,
- il doit se conformer aux directives de ce dernier,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.
La durée légale du travail effectif est de 35 heures hebdomadaires, une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Tout salarié doit bénéficier d’une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d’au moins 11 heures consécutives.
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.
Cependant, l’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possibilité de mettre en place un aménagement du travail sur une période supérieure à la semaine. La durée de travail peut être ainsi organisée dans l’entreprise par l’employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés ou plus.