Festival d'Avignon - La CFDT Une autre voix pour la culture

Les employeurs du domaine culturel sont également syndiqués pour défendre leurs intérêts (FESAC, SNES, SYNDEAC, PRODISS, SYNAVI, SYNPASE, PROFEDIM, SMA, SNEP…).

Au niveau des branches professionnelles de la culture, la mission des syndicats est de représenter les salariés et de négocier le contenu des conventions collectives avec les syndicats d’employeurs représentatifs.

Une convention collective nationale permet d’améliorer les dispositions générales du code du travail, en les adaptant aux particularités des différentes branches professionnelles.

Si elle est « étendue » par le ministère du travail, la convention collective s’applique impérativement à toutes les entreprises de la branche d’activité. C’est par exemple le cas des conventions collectives nationales de l’édition phonographique, des entreprises artistiques et culturelles (EAC), ou du spectacle vivant privé (SVP).

Les salariés peuvent dépendre d’une ou plusieurs conventions collectives en fonction du secteur concerné.

Il peut y avoir au niveau de chaque entreprise un ou plusieurs élus du comité social et économique.

Les accords d’entreprise sont négociés par un délégué syndical ou à défaut par un élu du CSE ou un salarié mandaté. Sa mission au sein de l’entreprise est similaire à celle jouée par le syndicat au niveau de la branche.

La F3C CFDT est présente dans les Conseils d’administration du groupe AUDIENS, de Thalie Santé (médecine du travail) et préside l’OPCO AFDAS.

Elle est représentative et négocie dans les conventions collectives du Spectacle Vivant Privé, des Entreprises Artistiques et Culturelles, et des Prestataires au service de la création et de l’événement.

Vos droits

 Les syndicats d’employeurs et de salariés peuvent négocier des droits spécifiques pour :

• LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La F3C CFDT se bat pour maintenir les droits acquis et construire des passerelles pour le maintien dans l’emploi des seniors et des professions spécifiques.

• LA GARANTIE SANTE INTERMITTENTS

Une couverture santé complète gérée par le groupe professionnel AUDIENS.

Créée et pilotée par les organisations syndicales et patronales, elle est dédiée exclusivement aux artistes et techniciens du spectacle. 

• DEPENSES DE SANTE

Prise en charge à tarif réduit avec avantages exclusifs.

• Une couverture santé même en dehors de vos périodes d’activité sans délai de carence
• Une réduction sur votre cotisation mensuelle dès que vous justifiez de 507h de travail
• Une couverture santé gratuite pour vos enfants de moins de 16 ans
• Des prestations complémentaires étendues : bien-être, assistance, réseau de soins…
• Des aides sociales en cas de dépenses de santé importantes

• ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DANS LES BRANCHES
  • Aide sociale culturelle pour tous avec le FNAS pour les Entreprises artistiques et culturelles, et le CASC, pour les permanents des entreprises de moins de 50 salariés et les intermittents du Spectacle vivant privé
  • La CFDT a obtenu la mutualisation des financements par les entreprises au profit des salariés permanents et des intermittents quels que soient leurs employeurs

• COMITE D’ECOUTE DES SALARIES INTERMITTENTS (CESI)

Ce comité animé par Pôle emploi depuis le 27 septembre 2015, permet aux organisations patronales et salariales, d’opérer un suivi spécifique des professionnels du spectacle vivant et enregistré bénéficiant du régime de l’intermittence.

Grâce à ce dispositif d’écoute active, Pôle emploi est en mesure d’apporter des réponses adaptées et de traiter de manière plus fine les cas difficiles et les particularités de notre milieu professionnel.

La crise sanitaire COVID en a été un exemple concret. Le CESI s’est réuni autant que de besoin pour aménager les règles faisant suite aux décisions gouvernementales.

Véritable amélioration dans la qualité des services rendus par Pôle emploi à la population des intermittents, le CESI permet à la CFDT de présenter des sujets nécessitant des améliorations. Par ailleurs, les dossiers individuels portés par la CFDT et les syndicats sont traités avec une plus grande célérité par les agences régionales grâce à l’action du CESI et de Pôle emploi.

• ANNEXES 8 ET 10

La CFDT a obtenu la prorogation des annexes 8 et 10 du régime de chômage intermittent du spectacle vivant et enregistré.

• CCN ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Un accord a été conclu contre les Violences Sexuelles et les Harcèlements Sexistes.

Pour vous accompagner dans l’application de cet accord, une boîte à outils est à votre disposition, y compris traduite en anglais pour les spectacles venant hors de France.

Rapprochez-vous de votre syndicat, le SNAPAC CFDT. Vous y trouverez l'ensemble des dispositifs pouvant être mis en œuvre vis à vis des victimes, des témoins, des personnes mises en cause, des employeurs, et en cas d'urgence, la procédure d'alerte la plus appropriée.

Un avenant à la convention collective a été signé le 5 avril 2022, applicable depuis le 1er septembre 2022, il est relatif à la classification des emplois des filières communication et administration. Les modifications établissent la notion d'éducation artistique et culturelle à différents niveaux de responsabilité, à savoir : au groupe 3 de direction, au groupe 4 de responsable, au groupe 5 de chargé d'accompagnement, au groupe 6 d'attaché à l'accompagnement.

• Caisse des congés spectacles: nous avons obtenu du conseil d’administration de la caisse des congés spectacles que les intermittents bénéficient du versement de leurs indemnités indépendamment du recouvrement des cotisations des employeurs.
• NAO spectacle vivant privé: après une âpre négociation, la CFDT a obtenu une augmentation de 6%.

La CFDT a joué un rôle déterminant pour la signature de l’accord GRM du 12 mai 2022 (garantie de revenu minimale pour les artistes musiciens dans le cadre du partage de la valeur des revenus du numérique)

• Pérennisation Fonpeps: nous avons obtenu la prorogation et le développement des mesures en faveur de l’emploi des artistes et des techniciens jusqu’au 31 décembre 2025.
• Reconnaissance du secteur du spectacle occasionnel: nous revendiquons un dispositif spécifique pour ce secteur qui représente 10% de l’emploi des artistes comme par exemple, la création d’un GIP ou la mise en place d’un fonds de garantie.